ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 Après la Convention franco-luxembourgeoise, (septembre 2014), c'est au tour de la Convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. Sous réserve de sa ratification en 2015, les dispositions de cet avenant s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (comme celles de l'avenant à la Convention franco-luxembourgeoise).

 l'avenant franco allemand 

Et le communiqué de presse allemand:  le communique de presse

Cet accord simplifie de façon significative la situation fiscale des retraités percevant une pension de l’autre Etat, notamment les anciens travailleurs frontaliers résidant en France.

 « Cet accord, très attendu notamment des quelques 70.000 anciens travailleurs frontaliers de l’est de la France, permettra d’imposer les retraités uniquement là où ils résident. Pour beaucoup d’entre eux, cela représentera la fin d’une complexité administrative et un allègement de la charge fiscale qui pouvait résulter de cette double imposition. » a déclaré, les Ministre français des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

 «Avec l’échange automatique, nous allons avoir quelques années difficiles devant nous»

Par propos recueillis par Denis Masmejan 

Le Temps a réuni trois spécialistes de haut niveau pour analyser les bouleversements qui ont affecté le secret bancaire et la coopération accordée par la Suisse en matière fiscale ces dernières années. Chacun avec une optique différente, Xavier Oberson, Shelby du Pasquier et Robert Zimmermann soulignent l’ampleur des changements intervenus

L'ordre des avocats au Barreau de Genève

prend position sur l'échange d'informations en matière fiscale.

Les positions de Me, Xavier Oberson, Shelby du Pasquier et Robert Zimmermann 

 Article 26 OCDE des exemples de demandes groupées (§8)

 Rapport explicatif sur la modification de la loi 

sur l’assistance administrative fiscale 

les modifications de mars 2014