15 avril 2016

LAFFER est bien revenu en France (à suivre)

COUR DES COMPTES2.jpgLa hausse des impôts n’a pas produit
les résultats escomptés

 

 la tribune sur la courbe de LAFFER

TROP D'IMPÔTS TUE L'IMPÔT 

 

 MISE A JOUR AVRIL 2016

Impôts : le nombre de contribuables fortunés a fortement chuté

Par Ingrid _Feuerstein

 une synthèse par Ingrid FEURSTEIN

 

Le nombre de contribuables des tranches supérieures a chuté de 8 % en 2014. Cette catégorie rapporte chaque année 20 % de l’impôt sur le revenu.

Les recettes de l’impôt sont-elles en train de s’éroder chez les très hauts revenus ? Il est encore trop tôt pour l’affirmer, mais les dernières données publiées par l’administration fiscale, celles sur l’impôt de 2014 payé sur les revenus 2013, font état d’une nette baisse du nombre de contribuables dans les tranches supérieures de l’impôt.

En 2014, le nombre de foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 200.000 euros a chuté de 8 %. Ils n’étaient plus que 137.081 foyers dans cette tranche de revenus, contre 148.268 l’année précédente. Avec de gros risques d’érosion des recettes de l’impôt : si ces contribuables ne représentent que 0,4 % des foyers fiscaux, ils acquittent chaque année en moyenne 20 % de l’impôt sur le revenu.

 

Fiscalité des particuliers :
Déclarations nationales 2042 de l’impôt 2015 sur les revenus 2014

XXXXXXX 

La taxation des plus-values a conduit à un effondrement des opérations en 2013 

 par ELSA CONESA

Selon des chiffres de Bercy, les plus-values mobilières ont chuté de moitié en 2013.

Les « pigeons » n'ont pas fait semblant. La réforme fiscale des plus-values de cession, qui avait déclenché leur vaste mouvement de contestation sur le Net à l'automne 2012, a eu un effet très net sur les volumes d'opérations enregistrées l'année suivante. Et, mécaniquement, sur les recettes fiscales que l'Etat en attendait en 2014.

Des données récentes de Bercy, qui n'ont pas été rendues publiques, montrent en effet que les plus-values tirées de cessions de valeurs mobilières (actions et titres de dette) se sont effondrées de près de 50 % en 2013 - première année d'application du nouveau régime fiscal. Une baisse très ciblée et qui ne concerne pas les autres catégories de revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Ceux-ci ont en effet évolué de façon plus régulière.

Si les données ne font pas l'objet d'explications détaillées de la part de Bercy, l'effet de la fiscalité sur les plus-values de cession d'actions est difficilement contestable. Les marchés actions, qui constituent un indicateur partiel de l'évolution des valorisations, ont en effet évolué très favorablement en 2013, le CAC ayant progressé de 18 %, sa meilleure performance en cinq ans.

Attentisme 

Les données montrent en outre que cette chute des plus-values a concerné toutes les catégories de ménages, y compris les plus modestes. Les ménages du premier décile voient ainsi leurs plus-values de cession diminuer de plus de 60 %. Et, paradoxalement, ce sont les ménages les plus aisés, ceux du dixième décile, pour qui elles diminuent le moins fortement (à 43 %), tirant la moyenne générale vers le haut.

La réforme douloureuse de la fiscalité des revenus du capital

Adoptée fin 2012, elle n'a pas rapporté les 3 milliards d'euros attendus.

 

Aligner la taxation des revenus du capital sur ceux du travail. L'idée, figurant dans le programme de campagne du candidat Hollande et adoptée dès la fin 2012, n'a pas vraiment résisté à l'épreuve des faits. Cette vaste réforme, dont le but consistait à mettre au barème les dividendes, les intérêts et les plus-values jusque-là taxés à taux fixe, devait rapporter, en tout, 3 milliards d'euros. A l'arrivée, le rendement a probablement été très inférieur.

 

 X X X X

LAFFER va t il revenir en France ?
 La tribune prémonitoire du 6 mai 2012
 

Lire la suite

02:25 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

Ocde et UE Les charges fiscales et sociales sur les salaires 2016

ocde salaires.jpgCette publication phare annuelle de l’OCDE ,diffusée le 12 avril 2016, contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE.

Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi.

par ailleurs nous y annexons le rapport EUROSTAT du 1er avril 2016

le site d’eurostat

Lire la suite

01:57 Publié dans OCDE, Prélèvements sociaux/csg | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

L’officiel de BERCY et ses réformes

minefi.jpgComme chaque année, le Gouvernement présente au printemps un programme de stabilité (Pstab) et un programme national de réforme (PNR). Cet exercice, commun à l’ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne. Ces documents seront présentés au Parlement avant d’être adressés à la Commission européenne d’ici le 28 avril.

Lors du conseil des ministres du 13 avril,

Lire la suite

01:31 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |