23 juin 2016
TRACFIN/ sa surveillance sur la Gestion et le conseil en patrimoine et immobilier
mise à jour juin 2016
BRUXELLES a obligé les pays membres à durcir les textes antiblanchiment ,dont nous remarquons tous et toutes l'efficacité contre le terrorisme et contre la drogue (?! )et à élargir le surveillance sur les citoyens .
une Ordonnance sera publiée dans les 4 prochains mois
les grandes lignes du projet d'ordonnance
Apres le surveillance des citoyens, la surveillance des entreprises
Le nouveau pouvoir de tracfin /
Le signalement des suspects de soupçonle rapport de Me GALUT, avocat et député et kmer
Le nouvel article L. 561-29-1 du code monétaire et financier
La loi sur les suspects du 17 septembre 1793
L’immobilier un secteur à risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Dans sa dernière lettre de juin 2016 TRACFIN rappelle les obligations de surveillance et de déclaration de soupçon des professionnels de l’immobilier
La lettre d’information de TRACFIN de juin 2016
Cas typologique n°1 Achat immobilier par une personne politiquement exposée Francis
Cas typologique n°2 Soupçon de fraude fiscale, suspicion origine illégale des fonds
Cas typologique n°3 Le faux compromis de vente
Cas typologique n°4 Achat pour le compte d’une personne tierce
Cas typologique n°5 Utilisation du compte d’un tiers pour une opération de blanchiment
mise a jour novembre 2015
Dans son rappel explicatif du 19 novembre 2015, l’APCR (cliquez) rappelle les obligations de surveillance généralisée et de déclaration de soupçon des gestionnaires de fortune en matière de fraude fiscale
Focus sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Les nouvelles mesures en cours de votation (février 2016)
Déontologie : l’obligation de dissuader la fraude fiscale
Lignes Directrices ACPR Gestion de fortune
Tracfin et lutte contre la fraude fiscale
Une définition large de la gestion de fortune
07:10 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |