27 mars 2017

Le rapport Oxfam sur la localisation des bénéfices bancaires

detective.jpgDans leur nouveau rapport « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », l’ONG Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International livrent une analyse inédite des activités des 20 plus grandes banques de l’Union européenne [1].

 Ce rapport démontre qu’elles déclarent 1 euro sur 4 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit un total de 25 milliards d’euros pour l’année 2015. Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires, qui ne représentent que 5 % du PIB mondial et 1 % de la population mondiale.

Oxfam classe parmi les paradis fiscaux les États figurant dans les principales listes dressées notamment par l'OCDE et le Fonds monétaire international.

Les banques européennes restent fidèles aux paradis fiscaux, dénonce Oxfam

Elle y ajoute d'autres pays selon des critères propres comme un taux d'imposition effectif faible. Les auteurs de l'étude s'appuient sur des données «pays par pays» dont la publication a été rendue obligatoire pour les banques par l'Union européenne à des fins de transparence 

 Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux 

Banques en exil - Methodologie

 


 Oxfam publie pour la première fois une photographie complète de l’activité de 20 banques européennes en s’appuyant sur des données issues du « reporting pays par pays public », une obligation de transparence instaurée par l’Union européenne. Au terme de ce premier exercice de transparence pour toutes les banques européennes, le bilan est sans appel : les paradis fiscaux tiennent toujours une place prépondérante dans les activités des principales banques européennes. Ce rapport démontre ainsi que :

-          Les 20 plus grandes banques européennes déclarent 26 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros en 2015, mais seulement 12 % de leur chiffre d’affaires et 7 % de leurs employés. Le décalage est flagrant entre la part de leurs bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et celle des autres indicateurs d’activités que sont le chiffre d’affaires et la main-d’œuvre.

-          Dans les paradis fiscaux, les banques européennes ont peu d’employés - voire aucun - et profitent de niveaux de taxation très faibles, si ce n’est nuls. Les 20 banques européennes déclarent au global 628 millions d’euros dans des paradis fiscaux où elles n’ont pourtant aucun employé et 383 millions d’euros de bénéfices sur lesquels elles ne payent pas un seul euro d’impôts.

-          Dans les paradis fiscaux, les employés des 20 plus grandes banques européennes sont 4 fois plus productifs qu’un employé moyen au niveau global.

-          Les activités des 20 banques européennes sont plus de 2 fois plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Pour 100 euros de chiffre d’affaires, les banques européennes  déclarent 42 euros de bénéfices dans les paradis fiscaux, contre 19 euros en moyenne. Certains cas, tels que celui des Iles Caïmans, mettent en lumière le caractère atypique de ces juridictions, où les banques atteignent des sommets de rentabilité : pour 100 euros de chiffre d’affaires, ce sont 167 euros de bénéfices qui y sont en moyenne récoltés. 

Selon une étude de l'ONG britannique Oxfam, les vingt plus grandes banques européennes choisissent de préférence le Luxembourg, l'Irlande et Hongkong.

 

Le Luxembourg, l'Irlande et Hongkong font partie des paradis fiscaux privilégiés des vingt plus grandes banques européennes. Celles-ci déclarent, en effet, un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, selon une étude de l'ONG britannique Oxfam publiée ce lundi, soit 25 milliards d'euros en 2015. En revanche, elles ne déclarent que 12% de leur chiffre d'affaires et 7% de leurs employés, un «décalage flagrant», remarque l'ONG, qui publie cette étude avec le réseau Fair Finance Guide International.

 

Ces mêmes établissements déclarent même «au global 628 millions d'euros (de bénéfices) dans des paradis fiscaux où elles n'ont pourtant aucun employé». Mais pourquoi les banques agissent-elles ainsi? Cette «utilisation abusive des paradis fiscaux» peut permettre aux banques de «délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l'évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations règlementaires», répond Oxfam.

Ces résultats montrent l'étendue du problème commente Manon Aubry, co-auteure du rapport. En Irlande, un des paradis fiscaux préférés par les établissements en question, cinq banques -la britannique RBS, la française Société Générale, l'italienne UniCredit et les espagnoles Santander et BBVA- «ont même obtenu une rentabilité supérieure à 100% et dégagent plus de bénéfices qu'elles ne font de chiffre d'affaires», souligne Oxfam.

Selon cette étude, le taux d'imposition des banques étudiées s'élève en moyenne à 6% et descend à 2% pour certaines banques, «bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5%, déjà le plus faible de l'Union européenne». Les cinq plus grandes banques françaises -BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale- «ont déclaré 5,5 milliards d'euros de bénéfices dans les paradis fiscaux». Quatre d'entre elles sont notamment présentes aux Iles Caïmans, où elles ont réalisé «174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne».

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