31 mai 2017
Cour des comptes rapport sur 2016
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire.
Il sera complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre.
L’exécution 2016 du budget de l’État se caractérise par une réduction du déficit faible et peu significative. La gestion 2016 s’éloigne toujours plus des objectifs et des principes de la loi organique relative aux lois de finances.
LES SIX CONSTATS DE LA COUR SUR 2016
Le coût des niches fiscales a encore dérapé l'an passé INGRID FEUERSTEIN
Les recettes fiscales Les recettes non fiscales
La dette publique : un poids du passé, un défi pour l’avenir
Albéric de Montgolfier, rapporteur général
Commission des finances Mercredi 31 mai 2017
Les résultats du contrôle fiscal en 2016 (en attente )
On comprend mieux pourquoi, cette année, les résultats de la lutte contre la fraude n'ont pas fait l'objet d'une communication en grande pompe. Pour la première fois depuis 2009, les recettes tirées du contrôle fiscal ont reculé en 2016 par INGRID FEUERSTEIN |
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
Redressements notifiés |
18,1 |
18 |
19,3 |
21,2 |
19,5 |
Dont STDR |
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0,1 |
1,9 |
2,6 |
2,5 |
Sans STDR |
18,1 |
17,9 |
17,4 |
18.6 |
17 |
Créances fiscales recouvrées (en Md€) |
9 |
10,1 |
10.4 |
12,2 |
11,2 |
Dont STDR |
|
0,1 |
1,9 |
2,6 |
2,5 |
Sans STDR |
9 |
10 |
8,5 |
9,6 |
8,7 |
Taux de recouvrement Avec STDR Note EFI Sans STDR |
43% |
51,9%
10/17.9 =0.56
|
40.5
8,5/17,4=0,49
|
57,5%
9.6/17.6=0.51
|
56,9%
8.7/17=0.51
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Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées et la situation financière de l’État s’est encore détériorée. lire ci dessous
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