01 juin 2017
Je suis la transparence, cette nouvelle vertu par JD Bredin
DISCOURS SUR LA VERTU
par Me JEAN DENIS BREDIN ,
membre de l'Académie Française
"La tyrannie de la transparence vient de trouver
sa traduction dans une loi"
Jacques Attali cliquer
Décembre 1997
page 10 .... X- Alors se produisit l'événement dont ce premier siècle du troisième millénaire gardera le souvenir car toutes les télévisions du monde en rendirent compte, et cinquante essais furent publiés, dans les dix jours qui suivirent, soucieux d'informer tous ceux qui savaient lire.
Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image...(cliquer ).....
Secret, transparence et démocratie par JDB
Revue Pouvoirs 2001La démocratie n’est-elle rien qu’une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? Ne serait-elle pas aussi inspirée d’une certaine idée de l’homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ? Et cette transparence, qui ressemble à l’eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d’elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines
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BOFIP Fiscalité internationale
Source BOFIP
- Liste des conventions fiscales conclues par la France
(en vigueur au 1er janvier 2018)
- les dispositions communes concernant les conventions fiscales internationales
Titre 1 : Droit de l'Union européenne
Parmi les sources de la fiscalité internationale, il y a lieu de distinguer les conventions fiscales internationales bilatérales du droit européen, issu de traités dont la portée n'est pas exclusivement fiscale.
A la différence des conventions fiscales bilatérales qui ne s'appliquent que sous condition de réciprocité, le droit de l'UE, issu des traités, s'intègre au droit national et doit être appliqué de manière inconditionnelle.
Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne a ainsi instauré « un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres » et qui s'impose à leurs juridictions.
- Chapitre 1 : Les traités fondateurs
- Chapitre 2 : Le droit dérivé
- Chapitre 3 : Les libertés fondamentales garanties par le traité
Titre 2 : Droit conventionnel
- Chapitre 1 : Articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne
- Chapitre 2 : Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel
- Chapitre 3 : Procédures amiables d'élimination des doubles impositions
- Chapitre 4 : Prix de transfert
- Chapitre 5 : États et territoires non coopératifs
- Chapitre 6 : Assistance entre États
- les différentes conventions fiscales signées par la France
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif :
- l'élimination des doubles impositions,
- la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales,
- et la protection des contribuables.
Les conventions fiscales internationales
Les traités d’échange de renseignements fiscaux
les traités d'assistance au recouvrement
Les autres sources du droit fiscal international
07:52 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, Politique fiscale, Prix de tranfert, Traités et recouvrement, Traités et renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |