29 octobre 2017

Les banques suisses vont elles quitter la Suisse "gràce" au GAFI

SUISSE GAFI.gifL'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
adapte son ordonnance sur le blanchiment d'argent
par Me Shelby du Pasquier, avocat chez Lenz & Staehelin
 

les banques vont elles quitter la suisse à cause de la réglementation?

mise a jour du dimanche 29 octobre 

le siège d'UBS en Suisse n'est pas garanti
ATS dimanche 29 octobre

 

Pour le patron d'UBS, Sergio Ermotti, trop de régulation menace la présence de la grande banque en Suisse. Le Tessinois réaffirme que le maintien du siège dans le pays n'est pas garanti.La Suisse est en train d'imposer des réglementations très strictes, qui dépassent largement les standards internationaux, répète le Tessinois. S'il reconnaît que le Swissness constitue un avantage concurrentiel certain pour UBS, il plaide pour «un équilibre entre une régulation légitime et l'obligation de rester compétitif».

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Sergio Ermotti: «Rien n’est sûr à 100%, pas même le fait qu’UBS reste en Suisse»

Dans une interview-fleuve à  Bloomberg , le directeur général de la plus grande banque suisse évoque la transformation de celle-ci, les aspects réglementaires et la technologie, qui pourrait conduire à supprimer 30% des postes

Et il ajoute


BM We’ll soon move out of a unique period of monetary policy. How worried are you about the effects of that?

SE I’m very worried. Not that I expect anyone to know the answer to everything, but I don’t think that anyone, even at the central banks, has a clue how to get out of this or what the repercussions of this monetary policy will be. We can all try to mitigate, but nobody knows the consequences. People can hope.

Et si Credit Suisse ou UBS quittaient la Suisse? Par Mathilde Farine 

 «Rien n’est sûr à 100%», avait expliqué Sergio Ermotti, dans une interview à Bloomberg Markets. Pas même le fait qu’UBS reste en Suisse, avait-il alors lâché 

 Sous la pression du GAFI La révision de l’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de l’autorité de surveillance renforce les obligations de diligence des intermédiaires financiers et «diabolise» les avocats et gérants de fortune 

Quelle est la force juridique en France des recommandations du GAFI

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sont dépourvues d'effets juridiques dans l'ordre juridique interne, dès lors que ces actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale. 

le Conseil fédéral publiera prochainement d’autres projets de révisions portant sur l’extension des obligations de diligence à des domaines autres que l’intermédiation financière, introduisant certaines exigences en matière de transparence pour les associations, ainsi qu’un renforcement de la réglementation applicable au négoce de matières et métaux précieux.

Le projet d'ordonnance 5LIRE CI DESSOUS°prévoit des mesures qui s'inscrivent dans le sillage du rapport d'évaluation mutuelle du GAFI sur la Suisse. 

D’une manière générale, le régime suisse de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est techniquement solide et a atteint de bons résultats. Il nécessite toutefois encore des améliorations pour être pleinement efficace ‘cliquez) 

 

Le projet d'ordonnance prévoit des mesures qui s'inscrivent dans le sillage du rapport d'évaluation mutuelle du GAFI sur la Suisse. 

D’une manière générale, le régime suisse de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est techniquement solide et a atteint de bons résultats. Il nécessite toutefois encore des améliorations pour être pleinement efficace ‘cliquez) 

Evaluation mutuelle de la Suisse - 2016    Rapport d'évaluation mutuelle de la Suisse, 2016 - Synthèse 

Ainsi, les informations sur l’ayant droit économique devront à l'avenir être vérifiées et les informations relatives aux clients, régulièrement mises à jour. La FINMA soumet son projet d'ordonnance à une audition jusqu'au 16 octobre 201

Le projet prévoit   notamment que l’intervention d’un avocat ou d’un gérant de fortune est un indice de risque accru (article 13 al. 2 c bis)! Cette «diabolisation» des structures patrimoniales est à notre sens le point le plus critiquable du projet d’ordonnance. Elle reflète en effet une méconnaissance ou un désintérêt des spécificités de la gestion de fortune en Suisse.

Communiqué de presse

La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent

Projet d'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier

Rapport explicatif

Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA)

Information sur l'audition

Révision partielle de l'ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA)

Eléments essentiels

Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA) - révision

 

12:35 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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