12 août 2021

Fiscalité de la France versus Fiscalité des Français :les deux visions différentes de l Institut Montaigne et de l’INSEE

Lisez L'impot confiscatoire de Pierre-Léonard Rouzaud et Cyril Valentin en  ligne | Livres

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 patrickmichaud@orange.fr

À moins d’un an de l’élection présidentielle, l’Institut Montaigne , a cherché à savoir où en est le quinquennat d’Emmanuel Macron. et  à tirer le fil des réformes mises en œuvre depuis 2017, qu’elles aient été annoncées dans le programme du candidat ou décidées durant son mandat.

En juillet dernier l’INSEE a publié un rapport public ,mais peu repris par notre presse, sur les taux marginaux effectifs de prélèvement (TMEP) sur le travail en 2019

Les écarts d’appréciation sont significatifs , à chacun de vous de juger

Où se situe désormais la France par rapport à ses voisins allemands, britanniques ou italiens ? Par rapport à la moyenne des pays de l’Union européenne ou de l’OCDE ?

UNE SYNTHESE PAR ISABELLE COLET (Les ECHOS)

mais l analyse globale ne semble pas correspondre a l anlyse individuelle effectuee par l insse et publiee fin juillet ??

I
FISCALITÉ  ANALYSEE EN GENERALE PAR  L INSTITUT MONTIGNE

 par François Ecalle, Président, Fipeco

Plusieurs mesures fiscales mises en œuvre depuis 2017 sont pertinentes, mais ont un coût budgétaire élevé. La réduction des prélèvements obligatoires devait s’accompagner d’économies budgétaires suffisantes pour réduire le déficit public, mais elles n’ont pas été réalisées

  • Tout compte fait, le taux de prélèvements obligatoires n’a pas baissé significativement (44,5 % en 2020 et 43,8 % en 2019, après 44,7 % en 2018 d’après l’Insee)

, pas plus que la dépense publique : selon Fipeco, la France est restée au premier rang de l’Union européenne pour le niveau de ses dépenses publiques en 2020 (61,8 points de PIB).

Prélèvements obligatoires confiscatoires ;
10 décisions du conseil constitutionnel - à suivre

Les dépenses publiques des pays européens, publiées par Eurostat, s’élèvent en moyenne en 2020 à 54,1 % du PIB dans la zone euro et à 53,4 % du PIB dans l’Union européenne à 27.

 L’année 2020 est certes exceptionnelle mais le classement des pays selon leurs dépenses publiques n’était pas très différent en 2019. De 56 % du PIB en 2022, la dépense publique en France devrait encore atteindre 53,1% en 2027 d’après le programme de stabilité 2021-2027.

II

FISCALITÉ  ANALYSEE POUR CHAQUE CONTRIBUABLE
 par  l’INSEE

 

Patrimoine des ménages et inégalité des revenus en 2018

les rapports de l INSEE:  

les taux marginaux effectifs de prélèvement (TMEP) sur le travail en 2019

En 2019, en France métropolitaine, quand ses revenus du travail augmentent marginalement (au sens du coût du travail), une personne en emploi bénéficie en moyenne de 43,5 % de cette hausse et 56,5 % sont captés par le système socio-fiscal, du fait de la hausse des prélèvements et de la baisse des prestations.

La moitié des personnes en emploi font face à un taux marginal effectif de prélèvements (TMEP) supérieur à 56 %,   ET 4% supérieur  à 80% 

Une imposition de 114% du revenu net n’est pas confiscatoire ??
 (cass 12 mai 2021)

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