22 novembre 2010

Plus value provenant de la cession d’actions peut elle être imposable au titre d’un revenu BNC

REDIFFUSION 

pierre_philoso.jpgLa plus value provenant de la cession d’actions peut elle être imposable
au titre d’un revenu  BNC ?

 

Lire LBO:mauvais procès pour vraie plus value

Option  Finance du 22.11.10

 

 

Ce serpent de la fiscalité, qui a fait l’objet d’une ancienne tribune d ‘EFI ,est revenu à l ordre du jour dans le cadre de l’ arrêt du Conseil d’Etat  du 7 novembre 2008 n°301642

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