14 octobre 2014
Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Simulateur de calcul de plus-value immobilière
Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI, lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.
En cas de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière, i l’imprimé n° 2048 M (CERFA n° 12358).
En cas de cession d’un Terrain à bâtir imprimé 2048 TAB
N°: 2048-M-BIS (N° C.E.R.F.A : 12357*08) 2014 -
Descriptif du formulaire - Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.
Chapitre 1 : Personnes imposables
Le régime d'imposition des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière varie suivant le lieu de résidence du cédant.
A. Contribuable domicilié en France
Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI. c'est à dire non imposées à l’impôt sur les sociétés
B. Contribuable non résident
Un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France. cliquer
Chapitre 2 : Titres de sociétés concernés
lire ci dessous
11:24 Publié dans Plus values immobilières des particuliers | Tags : plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance im | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |