17 novembre 2008

The Obama's bill on tax havens

 

 

obam president.jpgThe Obama ‘s bill to restrict the use of offshore tax havens

and abusive tax shelters

 

17 Février 2007 

 

"STOP TAX HAVEN ABUSE ACT"

 

Quelle sera donc la position européenne effective ?

 

La commission de l'UE sur la fiscalité

 

 

Conférence de presse sur la lutte contre la fraude
17 novembre 2008

 

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé de la Belgique, ont signé le 17 novembre un accord de coopération administrative pour renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations de sécurité sociale.

 

Signé à l’occasion de l’ouverture de la conférence européenne sur la lutte contre la fraude sociale, cet accord illustre la volonté du gouvernement français de mener une action concertée au niveau européen pour mieux lutter contre la fraude sociale.

 

 

·                               Le communiqué de presse

·                               Le discours d’ouverture d’Éric Woerth

·                               Bilan des un an de lutte contre la fraude

·                               Le discours d’Éric Woerth

 

Traités fiscaux et coopération

 

Conférence sur la lutte contre la fraude et...

 

OCDE : les centres financiers

 

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Définition des Offshore Financial Centers...