ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Compétitivité de l’industrie des États membres de l’Union

Rapport économique et social et annexes

 LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014 ) 

L’ensemble des  documents préparatoires  jaunes et bleus  

Les résultats du contrôle fiscal en 2012 

le dossier parlementaire Loi de finances 2014 

Rapport général de M. François MARC, rapporteur général

<!--[if !supportLists]-->§   <!--[endif]-->Tome I : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier

<!--[if !supportLists]-->§   <!--[endif]-->Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

<!--[if !supportLists]-->§   <!--[endif]-->Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

  ARTICLE 9 - Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

ARTICLE 11 - Réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers 

ARTICLE 14 (Art. 212 du code général des impôts) - Lutte contre l'endettement artificiel par le recours à des produits hybrides  

ARTICLE 15 (Art. 57 du code général des impôts) - Lutte contre l'évasion fiscale par la manipulation des prix de transfert 

ARTICLE 18 (Art. 150 VC, 150 VD du code général des impôts et L. 136-7 du code de la sécurité sociale) - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières 

Rapport de  M. Christian ECKERT Rapporteur général, 

• Tome I - Rapport général 
• Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances
• Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

le projet de  loi déposé

le projet de loi de finances 2014