ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

L’évolution sur les vingt-cinq dernières années fait apparaître

 - d’une part, une instabilité et une progression très fortes des prélèvements sur les revenus ou gains de cession de valeurs mobilières, particulièrement accentuées en 1997-1998, puis de 2008 à 2014 ;

- d’autre part, au terme de cette évolution, pour les revenus et plus-values mobiliers soumis au régime de droit commun, un niveau de ces prélèvements globalement nettement supérieur à la fois à ceux pesant sur les salaires ou autres revenus professionnels en France et à ceux en vigueur dans les autres pays de l’OCDE pour des gains de même nature.

Cette évolution et la situation actuelle dissuadent les particuliers d’investir dans les valeurs mobilières pourtant nécessaires au financement de l’économie, d’autant plus que le régime de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières est plus défavorable que celui des plus values immobilières pour les investissements à long terme.

Il n’est dès lors pas surprenant que la part du patrimoine financier des ménages investie en actions cotées ait baissé de moitié depuis 2000, passant de 8,8% à 4,2% en 2013 et en 2014, tandis que le nombre d’actionnaires individuels (moins bien connu) diminuait de plus de 50%, même si la baisse des cours de bourse à la suite de la crise a certainement contribué à cette évolution.