27 décembre 2020
Traquer la fraude sociale au lieu d’augmenter les impôts par Charles PRATS, magistrat
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Jamais, depuis la Seconde Guerre mondiale, la France n’a traversé une telle crise politique, sociale, morale et financière.
La pandémie de coronavirus a fini d’achever les finances publiques du pays, conduisant l’État à une incapacité de réagir efficacement dès le début d’une crise majeure.
Charles Prats, magistrat qui fut en charge au niveau national de la coordination de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, nous livre une explication : 5 millions de fantômes bénéficiant indûment des prestations sociales françaises représentant des dizaines de milliards d’euros volés chaque année…
Dans son ouvrage LE CARTEL DES FRAUDES Charles PRATS, magistrat, est entrain de briser l’omerta sur l absence de débat sur le contrôle des prélèvements obligatoires sociaux de la France qui représentent 54.6% soit 600MM€ des PO totaux loin devant les PO d’état (28.5%). cette absence de contrôle est contraire au principe constitutionnel de l égalité devant les charges publiques, créent une forte inégalité en matière de concurrence et nuisent à la création, en France, d’emplois officiels et non dissimulés
LE CARTEL DES FRAUDES par Charles PRATS, magistrat
Le montant des prélèvements obligatoires (PO) en France a été de 1 070 Md€, soit 44,1 % du PIB, en 2019, après 1 057 Md€ (44,8 % du PIB) en 2018 selon l’Insee.,ils représentaient 45,4 % du PIB en 2019 selon l’OCDE, dont la définition diffère légèrement . Le « taux des prélèvements obligatoires » (rapport entre leur montant et le PIB) se situait pour la France ainsi au deuxième rang des pays de l’organisation derrière le Danemark (46,3 %).
L’assemblée nationale a établi un rapport sur la fraude sociale et surtout TRACFIN, qui suit ce debat ,a proposé , début décembre ,une recommandation pour éviter l’énorme fraude aux prestations
Rapport d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
(septembre 2020)
LE RAPPORT TRACFIN
lire dessous
Tome II compte rendu des auditions
- Audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin (mardi 25 février 2020)
- Audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (mardi 3 mars 2020)
Fraude sociale :
votre région et votre département font-ils partie des plus touchés ?
Recommandation n° 1
Étendre l’exercice des contrôles a priori
dès le versement et la gestion courante
des prestations sociales
Le juge Prats, en brossant le catalogue des fraudes sociales qui gangrènent notre pays, prononce un réquisitoire cinglant, étayé de documents et rapports d’État édifiants occultés depuis des années : comment « Abu Allocs », un des fondateurs belges de Daech en Syrie, est venu s’inscrire frauduleusement à la Sécu en France ; comment nous avons plusieurs centaines de titulaires de cartes Vitale actives âgés de plus de cent-vingt ans ; comment les retraités fantômes à l’étranger nous volent des fortunes ;comment un tiers des 21 millions de personnes nées à l’étranger et immatriculées à la Sécu l’auraient été sur la base de faux documents ; comment, finalement, l’État reconnaîtra du bout des lèvres à l’été 2020 qu’il ne connaît pas l’identité de près de 2,5 millions de bénéficiaires de prestations sociales dans notre pays.
À l’heure des hausses des impôts et taxes imposées à tous les citoyens pour relever la nation, une urgence absolue : reprendre l’argent public de la poche des fraudeurs avant de chercher à en prendre plus dans celle des contribuables fra.nçais.Charles Prats est aujourd’hui vice-président au tribunal de Paris après avoir été inspecteur des douanes, juge d’instruction et magistrat chargé de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances
Rapport de la cour des comptes (septembre 2020 )
LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES
Des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé.
Le rapport parlementaire sur les fraudes aux prestation sociales
La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori dès la gestion courante des prestations.
LA France UN PARADIS SOCIAL
Les comparaisons de l OCDE
Les dépenses sociales - qui recouvrent notamment les retraites, les prestations dans la santé ou encore les allocations chômage par exemple - se sont élevées à 31,2% du produit intérieur brut (PIB) en France en 2018. alors que la moyenne OCDE est de 20%
La France reste ainsi le plus généreux en la matière, selon les données publiées le mercredi 23 janvier par l'OCDE.
Dépenses sociales ocde en % du PIB, 2018
les prélèvements correspondant sont en priorité assis sur le travail
Les prélèvements obligatoires sur le travail - Fipeco - Fiche
10:40 Publié dans Tracfin et fraude fiscale! | Lien permanent | Commentaires (2) | Imprimer | | Facebook | | |
Commentaires
encore un constat terrible, fruades sociales ( public, urssaf, SS, ...)
Donc quand va on passer à la biometrie pour mieux controler et detecter les fraudeurs?
Quand existera un comite BFI a lla Franaçaise bine former et des resultats communiquer au public sans langue de bois ?
Redonner nous confiance
Écrit par : piard | 24 décembre 2020
Répondre à ce commentairej'ai lu avec beaucoup de curiosite le livre CARTEL DES FRAUDES je suis stupéfait de l'inertie totale de nos dirigeants politiques. CEs differents scandales doivent cesser rapidement sous peine d'une explosion sociale sans precedent
Écrit par : andre | 10 février 2021
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