14 août 2008

OCDE conférence sur la convention modele

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           Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

                                                    LE PROJET

Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin.

 La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org 

la conférence sur le 50ième Anniversaire du
Modèle de Convention Fiscale OCDE
 

le site web accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence.

 La conférence aura lieu

à Paris les 8-9 septembre 2008

au nouveau Centre de conférences de l’OCDE;

le site web de cette conférence est accessible à : 

www.oecd.org/ctp/mtc50years

06:00 Publié dans Politique fiscale | Tags : OCDE, oecd, traité fiscal, fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

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