11 juin 2010
Les tribunes de MAI 2010
LES STATS De MAI
STATISTIQUES MAI
| Visiteurs uniques | Visites | Pages | Pages par jour (Moy / Max) | Visites par jour (Moy / Max) | |
| MAI 2007 | |||||
| 427 | 899 | 9 484 | 305 / 832 | 29 / 63 | |
| MAI 2008 | |||||
| 2 780 | 5 661 | 19 229 | 620 / 2 608 | 182 / 301 | |
| MAI 2009 | |||||
| 5 745 | 9 910 | 20 208 | 651 / 1 195 | 319 / 529 | |
| MAI 2010 | |||||
| 10 353 | 19 641 | 61 054 | 1 969 / 4 728 | 633 / 932 | |
16:15 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Le simulateur de la nouvelle TAXE PRO
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale :
le point de vue des redevables
La contribution économique territoriale
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Acomptes.
6 E-3-10 n° 62 du 8 juin 2010 :
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée (article 2 de la loi de finances pour 2010).
6 E-2-10 n° 59 du 3 juin 2010 :
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Déclaration des salariés.
6 E-1-10 n° 59 du 3 juin 2010 :
Christine LAGARDE a présenté jeudi 18 février 2010, à l’occasion du lancement de la campagne radio sur la réforme de la Taxe Professionnelle, le nouveau simulateur à destination des entreprises.
Les explications claires et précises de Mme Lagarde
Il permet au chef d’entreprise d’évaluer à partir de données simples (CA et VA) et de son avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur son entreprise.
Son utilisation est simple, à l’image du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Pour permettre aux entreprises et aux collectivités de mieux appréhender cette grande réforme fiscale et accompagner sa mise en œuvre le Ministre mène plusieurs actions de terrain et a entamé une campagne d’information à destination des élus et des entreprises dont la mise en place de simulateur.
LA DÉSINDUSTRIALISATION EN France
Ce document de travail de la DGTPE analyse l'impact de l'externalisation, des gains de productivité et de la mondialisation sur l'emploi industriel par Lilas DEMMOU
Ce document de travail n’engage que son auteur. L’objet de sa diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques.
Lilas DEMMOU est Chargée de Mission à la Direction Générale du Trésor
lilas.demmou@dgtpe.fr : +33-44-87-17-73
15:46 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : le simulateur de la taxe pro | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
LES RESCRITS FISCAUX
mise à jour aout 2010
LES RESCRITS FISCAUX
Une Garantie contre les changements de doctrine
Bureau des agréments et rescrits (AGR)
Table analytique des rescrits publies
Comment faire la demande de rescrits
Recours contre les prises de position formelles
Afin d’assurer la sécurité fiscale de leurs opérations soit de fiscalité interne soit de fiscalité internationale, les contribuables ,particuliers ou entreprises, peuvent se prévaloir de la doctrine que l'administration des impôts énonce soit pour l'interprétation des textes fiscaux soit de l'appréciation qu'elle porte sur des situations de fait
Le rescrit est une prise de position formelle de l’administration sur une situation de fait au regard d’un texte fiscal.
LA PRATIQUE DES RESCRITS FISCAUX cliquer
Différente d’une simple réponse à une demande de renseignement, elle permet d’obtenir une validation de la direction générale des impôts sur les conséquences fiscales d’une situation donnée. Par exemple, il est possible de demander à l’administration de se prononcer sur la possibilité d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels ou sur la localisation de votre domicile fiscal.
10:53 Publié dans de l'Assiette, Evaluation, Evaluation les méthodes, EVALUATION les regles, Fiscalité Immobilière, Protection du contribuable et rescrit | Tags : rescrit fiscal, abus de droit, fiscalite internationale, études fiscales internationales, michaud conseil fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |