17 avril 2012
DGFIP une nouvelle documentation : le BOFIP
Refonte de la Document
ation administrative fiscale :
"la documentation fiscale unique "
le premier ministre a donné hier 6 septembre son autorisation pour le prochain lancement officiel du nouveau site de la DGFIP en modifiant le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 à la demande de la DGFIP.
Le projet Pergam sera présenté le 15 mai
20:47 Publié dans Formation EFI | Tags : dgfip une nouvelle documentation : "pergam" | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Acte anormal; une avance sans intérêt à une filiale belge
Acte anormal : avance à une filiale belge
La société PALMIR qui exerce une activité de gestion de patrimoine mobilier et immobilier et détient 55 % du capital de la société Compagnie de Montjoie dont le siège est en Belgique a consenti à sa filiale belge des avances sans intérêt au cours des exercices 1998, 1999 et 2000 ;
17:11 Publié dans Acte anormal de gestion, Belgique, Fiscalite des entreprises | Tags : caa de paris, 29032012, 10pa02509, sa palmir | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |