20 décembre 2014
Lois financières fin 2014 / Déficits et/ou croissance ??
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Lettre de Turgot à Louis XVI le 24 aout 1774 cliquer Point de banqueroute ; Point d’augmentation d’impôts ; Point d’emprunts. |
les prélèvements obligatoires en France
Avis du Haut Conseil des finances publiques
Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement
de la sécurité sociale pour l’année 2015
Comment les dépenses vont-elles baisser ????
Croissance de la dépense publique en valeur, hors crédits d'impôt cliquer
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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Taux de croissance de la dépense publique en valeur |
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Taux de croissance de la dépense publique en volume |
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Inflation hors tabac |
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(*) L'année 2016 sera marquée par des dépenses exceptionnelles liées, notamment, à un ressaut du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne et aux remises de dette aux Etats étrangers. |
Les quatre lois financières de fin 2014
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
23:20 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Lien permanent | Commentaires (2) | Imprimer | | Facebook | | |
Le conseil constitutionnel et la fiscalité
Les prélèvements obligatoires d’état ne représentent que 15% du Pib mais occupent la majeur partie des activités des conseils et de l’information journalistique alors que les prélèvements sociaux représentent plus de 25% du PIB mais bénéficient d’une omerta si sympathique qu’en parler donne des humeurs à l’ensemble de nos organisations professionnelles ainsi il est interdit de rappeler que le montant de la formation professionnelle représente 40MM€ mais ne bénéficie pas aux millions de rechercheurs d’emploi !!!!(à censurer)
Comparaison internationale des charges fiscales 2013.pdf
Ce document –complet -de source OCDE/Suisse nous montre la faible part de l'IR (incluant la CSG) et de l'IS (cliquer ) dans le PIB France et le poids des prélèvement sociaux par rapport aux autres pays et ce contrairement à une opinion fort répandue dont la contradiction est soumise à une auto censure bien élevée
Afin de faciliter vos travaux de recherche je mets en ligne les tribunes libres sélectionnées par le conseil constitutionnel en souhaitant que cet exemple de liberté de l information puisse être prochainement suivi par l’ensemble des rapporteurs publics du conseil d état en diffusant les conclusions libres ...
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Dossier Libre : le Conseil constitutionnel et l'impôt
- Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt par Olivier Fouquet
- Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale par Emmanuel de Crouy-Chanel
- Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances par Pierre Collin
- Sanctions fiscales et Constitution par Daniel Gutmann
- Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification par Michel Bouvier
- QPC fiscale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry
Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles
par Hubert Alcaraz Maître de conférences à l'Université de Pau
01:12 Publié dans a Question prioritaire de constitutionnalite, Formation EFI | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
J ai honte d’être banquier Par Mathilde Farine
Par Mathilde Farine
Je vous livre l’interview réalisé par la courageuse journaliste du journal Le Temps Mathilde Farine
Et encore elle ne parle pas de la poignée de brigands du droit qui officient en fait dans ces marécages
Des gérants de fortune passent l’essentiel de leur temps à «nettoyer» leur clientèle non-déclarée. Au-delà du travail ingrat de «trahison», ils se rendent compte que ce sont eux, ensuite, qui n’auront plus de perspectives. Pour certains, la reconversion a commencé
00:23 | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |