ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

mise à jour au 20 janvier 2015

Le contrôle des comptabilités informatisées (CCI)

Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal 

Cour des comptes 2010

Nous vous transmettons le message de la DGFIP concernant la mise aux normes des comptabilités informatiques 

De la part d’Olivier Sivieude, 
chef de service du contrôle fiscal à la DGFiP 

Rappel à lire pour savoir si votre logiciel est "DGIminded"

L'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF)  prévoit que, pour les contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé depuis le  1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale.

L’administration fiscale, dans un but pédagogique d’assistance préventive à  mis à jour le 19 décembre 2014. Les nouvelles questions et réponses sont identifiées par un trait dans la marge. 

Contrôle fiscale des comptabilités informatisées :
LE guide DGFIP à jour au 19 décembre 2014  

Nota : ce document pourra être complété des réponses aux questions qui peuvent être adressées au Service du Contrôle fiscal de la DGFiP ( service.cf@dgfip.finances.gouv.fr 

Modalités de présentation de la comptabilité informatisée 

Modalités applicables aux entreprises étrangères 

Les nouvelles sanctions MAJ 18.11.14

La décision de faire injecter 60 milliards d’euros de liquidité dans l’économie de la zone euro par mois soit  1080 MM sur 18 mois d’euros par le rachat de dettes secondaires sera t elle efficace pour sortir l’Europe de la morosité.??

 

LA DECISION DE LA BCE du 22 JANVIER 2015 

La politique économique ayant un impact sur l’activité de nos clients donc sur la notre  ET DONC SUR NOS RECETTES FISCALES je vous propose des réflexions sur la politique de notre banque centrale la BCE 

«Avec un tel montant, le programme de la BCE est voué à l’échec» Adam Posen

par propos recueillis par Mathilde Farine davos

Adam Posen, président du think tank américain Peterson Institute for International Economics, est un partisan des programmes de rachat d’actifs par les banques centrales. Rencontre à Davos 

 Mille milliards sur deux ans correspondent à 10% du produit intérieur brut (PIB) de la zone euro, alors que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont injecté l’équivalent de près de 30% 

Christian de Boissieu: «La BCE joue sa dernière carte»  
par Ignace Jeannerat

il n’y a pas de rupture avec les règles de la BCE car il s’agit d’achats d’obligations souveraines ou corporate sur le marché secondaire et non d’un financement direct des Etats membres. La BCE ne franchit donc pas la ligne jaune.  

 Quelles chances de succès?

La BCE frappe un grand coup, mais demeure le problème de la transmission vers l’économie réelle. J’ai le sentiment que le problème reste le même que pour les opérations précédentes, LTRO et autres programmes. Ces injections de liquidités auront-elles un impact sur le crédit? C’est le nœud du problème. Le crédit continue de reculer, en France comme en Europe. La demande est faible malgré les taux bas. Et il pourrait bien y avoir aussi un problème du côté de l’offre de crédits. Est-ce de la timidité, voire un dialogue de sourds entre banquiers et emprunteurs potentiels? Il n’est donc pas garanti que tout cet argent que d’apprête à déverser la BCE se retrouvera dans la demande finale.

Il y a toujours un risque que ces liquidités créent des bulles, sur l’un ou l’autre marché d’actifs financiers. Le pari n’est donc pas gagné. C’est le côté incertain de cette opération d’envergure.

 notre réponse ; c'est mieux que rien du tout mais la vraie question sera de savoir si nos banques vont jouer le jeu et refinancer l'economie réelle