ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP)
par M SAPIN

Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec 

 Rapport sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics  par MM. Gaby CHARROUX et Éric WOERTH 

La cour des comptes rappelle à nouveau que la fraude importante est d’abord  la fraude à la TVA  que nos administrations ont maintenant bien l’intention de limiter.Cette fraude à la TVA est une véritable calamité car elle détruit la concurrence tant dans l’industrie que dans les services notamment juridiques. La lutte contre fraude de nos écureuils cachotiers – qui emploie de très nombreux fonctionnaires de grande qualité humaine et technique est totalement chronophage pour tous les participants pour un rendement en valeur brutte similaire à celui de la régularisation belge et contrairement à l’année dernière aucun rapport parlementaire complet  n’a été  publié sur ce point par V BRIGAULT

La « TASK FORCE DRAGON » de la douane

Comparaison des charges sur les salaires entre la France et l’Allemagne 

Ce document -sans entête- établi en 2011 dans le cadre de la campagne  TVA EMPLOI (lire la position d 'E Valls à l'époque - par la direction du trésor  nous montre une partie des causes  du déclin de notre système de production agricole et industrielle .les choix, si ils sont faits - risquent d'être douloureux pour " notre  bien être"!! 

La position du FMI du 27.07

La zone euro se porte mieux, mais un effort collectif s’impose pour une croissance durable 

Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 

Rapport d'information  par Mme Valérie Rabault
 ( assemblée nationale 

 Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, (SENAT )

Première partie

les perspectives des finances publiques pour 2016 et au-delà