28 juillet 2015

Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

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Rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP)
par M SAPIN

Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec 

 Rapport sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics  par MM. Gaby CHARROUX et Éric WOERTH 

La cour des comptes rappelle à nouveau que la fraude importante est d’abord  la fraude à la TVA  que nos administrations ont maintenant bien l’intention de limiter.Cette fraude à la TVA est une véritable calamité car elle détruit la concurrence tant dans l’industrie que dans les services notamment juridiques. La lutte contre fraude de nos écureuils cachotiers – qui emploie de très nombreux fonctionnaires de grande qualité humaine et technique est totalement chronophage pour tous les participants pour un rendement en valeur brutte similaire à celui de la régularisation belge et contrairement à l’année dernière aucun rapport parlementaire complet  n’a été  publié sur ce point par V BRIGAULT

La « TASK FORCE DRAGON » de la douane

Comparaison des charges sur les salaires entre la France et l’Allemagne 

Ce document -sans entête- établi en 2011 dans le cadre de la campagne  TVA EMPLOI (lire la position d 'E Valls à l'époque - par la direction du trésor  nous montre une partie des causes  du déclin de notre système de production agricole et industrielle .les choix, si ils sont faits - risquent d'être douloureux pour " notre  bien être"!! 

La position du FMI du 27.07

La zone euro se porte mieux, mais un effort collectif s’impose pour une croissance durable 

Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 

Rapport d'information  par Mme Valérie Rabault
 ( assemblée nationale
 

 

 Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, (SENAT )

Première partie

les perspectives des finances publiques pour 2016 et au-delà 


i. Les hypothèses macroéconomiques

a. 2015 : le redémarrage de l'activité économique

b. 2016-2018 : la consolidation de la reprise économique

ii. La trajectoire des finances publiques

a. Une baisse modérée des prélèvements obligatoires

b. 50 milliards d'euros d'économies à préciser et consolider

c. Vers un retour du déficit en deçà de 3 % du pib en 2017 ?

1. Le report du délai de correction du déficit excessif à 2017

2. Un objectif de déficit effectif de 2,7 % du pib en 2017

3. Une trajectoire de solde structurel qui perd en pertinence

d. Un déclin du niveau d'endettement à compter de 2017 ?

e. Les aléas de la trajectoire des finances publiques

1. La sensibilité de la trajectoire budgétaire à l'évolution de la dépense

2. La trajectoire des finances publiques et la conjoncture économique 

seconde partie


les grandes lignes du budget de l'état pour 2016


i. Un plan de réduction des dépenses pour 2016 qui repose largement sur des économies de pure constatation

a. Un effort supplémentaire de 2,8 milliards d'euros annoncé pour 2015 et 2016 

b. 85 % de la réduction des dépenses en 2016 repose sur la baisse de la contribution envers l'union européenne

ii. Une augmentation de 295 millions d'euros des crédits alloués aux ministères par rapport aux plafonds de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019

iii. Près de 8 300 créations de postes prévues en 2016

iv. Une stabilisation de la nomenclature budgétaire et de la maquette de performance

a. La nomenclature budgétaire : la suppression du cas « gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien »

b. La maquette de performance : un dispositif stabilisé, un renforcement du niveau mission à simplifier

1. Une maquette de performance stable par rapport au projet de loi de finances pour 2015

2. La mise en place de nouveaux indicateurs de mission : une intention a priori louable, une efficacité contrastée

 

  examen en commission

18:50 Publié dans Lois financières ETE 2015 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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