04 août 2017

Les Prélèvements obligatoires sur le revenu ( source DGFIP et INSEE )

EFFET DE LEVIER.jpgVive le temps libre. A bas le travail

Comparaison internationale de la charge fiscale (21.07.2017)

80 % des individus ont un taux marginal se situant entre 44 % et 73 %
en France en 2014

Le taux marginal effectif de prélèvement médian auquel font face les personnes en emploi est élevé en France en 2014 : la moitié des personnes a un taux marginal supérieur à 57 %. Ce niveau élevé est la contrepartie d’un système socio-fiscal globalement redistributif : en effet, le taux moyen effectif de prélèvement est croissant avec le coût du travail (figure 1).

Faut-il taxer les robots ? par Xavier Oberson avocat à Genève

CAHIER STATISTIQUE de la DGFIP 2016
( dont contrôles fiscaux etc 

Poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne en 2015

 

La DGFIP vient de publier les statistiques de l’impôt sur le revenu de 2015 payé en 2016 

Impôt : 2% des foyers les plus riches concentrent 40% des recettes 

les statistiques de la DGFIP IR 2015 payé en 2016 

                 La position d’ Ingrid Feuerstein 

A nouveau, cette étude montre l’extrême concentration de l impôt une pincée de contribuables mais heureusement la justice est sauve puisque les sans revenu sont exonérés d 'ISF 

les statistiques 2015 sur les non résidents 

non resisdent Ircom_2015_revenus2014.xls

La révélation du canard enchaîné du 7 juin 2016 

les âneries économiques de l'ISF 

Les comparaisons internationales de système de taxes montrent que, malgré l’existence de deux impositions sur le revenu (IR et CSG), leur rendement en point de PIB est plus faible en France que dans la plupart des pays de l’OCDE.

Les comparaisons de l’OCDE (IR +CSG) 

En termes de dispositifs, la majorité des pays ont recours à une unité d’imposition individuelle. Cinq pays, dont la France, s’appuient sur un modèle d’imposition familiale et six pays, dont l’Allemagne et les Etats-Unis, ont mis en place un système à option donnant aux couples la latitude de choisir entre une imposition séparée ou conjointe.

Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes ? CPO 2015  

 

Le taux marginal de prélèvement sur le travail en France (Source INSEE)

L’INSEE vient de révéler ce que vous êtes nombreux à ressentir ;
le travail est marginalement surimposé
 

Une mesure des incitations au travail est donnée par les taux marginaux effectifs de prélèvement (TMEP), qui indiquent la proportion d’une hausse des revenus du travail qui revient au système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce les prestations sous condition de ressources diminuent. Un taux marginal élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même à sortir du marché du travail (même si l’offre de travail ne dépend pas seulement des incitations monétaires à court terme). 

La fiscalité française pénalise ceux qui veulent travailler plus
 par Raphaël Legendre

En 2014, en France métropolitaine, le taux marginal effectif médian auquel font face les personnes en emploi est élevé (57 %), ce qui est la contrepartie d'un système socio-fiscal globalement redistributif. Quatre personnes sur cinq ont un TMEP se situant entre 44 % et 73 %. La distribution des TMEP comporte peu de valeurs extrêmes : seulement 1,5 % des individus font face à des taux supérieurs à 100 % et 0,2 % à des taux négatifs 

Les taux marginaux effectifs de prélèvement pour les personnes
en emploi en France en 2014 :

 

Sommaire

Les enjeux du calcul des taux marginaux effectifs de prélèvement

Le recours à la microsimulation pour calculer les taux marginaux effectifs de prélèvement

Un TMEP calculé en prenant en compte l’ensemble des prélèvements et prestations

80 % des individus ont un taux marginal se situant entre 44 % et 73 % en France en 2014

Un profil des taux marginaux médians en tilde aplati

À revenu donné, une variabilité élevée dans le bas de la distribution

Les mécanismes d'incitation au travail expliquent la hausse du taux marginal dans le bas de la distribution

Les parents de familles monoparentales font face à un taux marginal plus élevé 

 

18:41 Publié dans observatoire fiscal, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (4) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Commentaires

Petit problème oublié par l'auteur et ses commentateurs : contrairement à la CSG sur revenu d'activité ou de remplacement, la CSG sur revenus du patrimoine n'ouvre droit, à elle seule, à aucune prestation. Un petit bailleur qui n’a qu’un loyer pour s’assurer l’équivalent d’un SMIC doit s’affilier à la Sécu à titre personnel et payer à la fois la part « salariale » et la part « patronale » des cotisations. Le financement de la protection sociale par des contributions assises sur les revenus du patrimoine est donc de la redistribution spoliatrice caractérisée et en aucune façon de l’assurance mutualiste. D'autant plus que des résidents en nombre croissant (retraités ou frontaliers au régime d'assurance d'un Etat membre de l'UE autre que la France) sont assurés à l'étranger, ne cotisent pas en France, même sur les revenus du patrimoine (jurisprudence de Ruyter fondée sur le Règlement 1408/71 de l'UE) et bénéficient en France des prestations maladie dans les mêmes conditions que les Français.

Écrit par : Oberkampf | 15 février 2017

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Et, pour un traitement impartial du capital et du travail, il convient d’aligner les prélèvements sociaux qui visent les revenus du patrimoine sur ceux qui visent les revenus d’activité (baisse de 15,5 à 8 %).

Écrit par : Oberkampf | 16 février 2017

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L'analyses des données DGFiP pour l'IRPP 2016 sur les revenus 2015 révèle que le taux moyen d'imposition des "revenus fiscaux de référence" élevés (supérieurs à 100.000 euros par an) est de 20,5 % et dépasse à peine 28 % pour les tranches les plus élevées ! Alors que le "taux marginal" le plus élevé du barème est de 45 %. Miracle de la taxation dérogatoire des revenus qui ne sont ni salaire, ni traitements, ni retraites ni pensions ! En effet, pour ces "hauts revenus", les salaires, traitements, retraites et pensions sont en moyenne 61 % des revenus totaux et pour les tranches les plus élevées à peine 33 % !

Écrit par : JoanAlcover | 04 août 2017

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Cet écart [taux moyen d’imposition / taux marginal d’imposition] n’a rien d’extraordinaire : il se retrouve aux tranches inférieures. Et même si la progressivité de l’IR était déformée, serait-ce à des prélèvements proportionnels de la corriger ?

Il y a aussi de « purs » travailleurs à la tranche 0% du barème (plus de 50% des contribuables à l’IR).

Lorsque la réforme prévue sera adoptée, le taux forfaitaire à 30% règlera la question pour les revenus de capitaux mobiliers, mais l’augmentation de 1.7 point de la CSG ne sera pas compensée par une diminution de cotisations sociales, car en France les capitaux contribuent sans cotiser (nulle ouverture de droits). Quant aux revenus fonciers importants, ils devront servir à payer l’IFI.

La majoration de 1.7 point de la CSG servira notamment à généraliser l’allocation chômage — sauf aux retraités évidemment, qui paieront quand même. À quand l’assurance automobile unique imposée à tous, y compris ceux qui ne conduisent pas ?

La redistribution devrait relever du seul budget général, sous la responsabilité politique des élus, et non pas venir polluer l’assurance, sous couvert de contributions au monopole français de la protection sociale.

Puisse le droit de l’UE s’imposer, pour que les régimes des autres Etats membres fassent concurrence à notre « très cher » monopole public, le modèle social fiscalisé*, concurrence par coordination sur le principe de l’unicité du régime social applicable (exemple des assurés à l’étranger qui résident en France) au lieu de l’uniformisation totalitaire des régimes !

Tous impôts cumulés, les revenus du patrimoine sont cinq fois plus imposés que ceux du travail (voir Delsol et Lecaussin, « Échec de l’État, pour une société de libre choix », Éd. du Rocher, pp. 128-129), sans compter les frais prélevés par les intermédiaires.

Seule la réduction des dépenses et des normes publiques permettra de résorber les dettes avant la hausse des taux.

* que le monde entier nous envie, en se gardant bien de l’imiter.

Écrit par : Durban | 05 septembre 2017

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