15 février 2017

Le taux marginal de prélèvement sur le travail en France (Source INSEE)

EFFET DE LEVIER.jpgVive le temps libre. A bas le travail

L’INSEE vient de révéler ce que vous êtes nombreux à ressentir ;
le travail est marginalement surimposé
 

Une mesure des incitations au travail est donnée par les taux marginaux effectifs de prélèvement (TMEP), qui indiquent la proportion d’une hausse des revenus du travail qui revient au système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce les prestations sous condition de ressources diminuent. Un taux marginal élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même à sortir du marché du travail (même si l’offre de travail ne dépend pas seulement des incitations monétaires à court terme). 

La fiscalité française pénalise ceux qui veulent travailler plus
 par Raphaël Legendre

En 2014, en France métropolitaine, le taux marginal effectif médian auquel font face les personnes en emploi est élevé (57 %), ce qui est la contrepartie d'un système socio-fiscal globalement redistributif. Quatre personnes sur cinq ont un TMEP se situant entre 44 % et 73 %. La distribution des TMEP comporte peu de valeurs extrêmes : seulement 1,5 % des individus font face à des taux supérieurs à 100 % et 0,2 % à des taux négatifs 

Les taux marginaux effectifs de prélèvement pour les personnes
en emploi en France en 2014 :

 

Sommaire

Les enjeux du calcul des taux marginaux effectifs de prélèvement

Le recours à la microsimulation pour calculer les taux marginaux effectifs de prélèvement

Un TMEP calculé en prenant en compte l’ensemble des prélèvements et prestations

80 % des individus ont un taux marginal se situant entre 44 % et 73 % en France en 2014

Un profil des taux marginaux médians en tilde aplati

À revenu donné, une variabilité élevée dans le bas de la distribution

Les mécanismes d'incitation au travail expliquent la hausse du taux marginal dans le bas de la distribution

Les parents de familles monoparentales font face à un taux marginal plus élevé 

 

05:21 Publié dans observatoire fiscal, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Commentaires

Petit problème oublié par l'auteur et ses commentateurs : contrairement à la CSG sur revenu d'activité ou de remplacement, la CSG sur revenus du patrimoine n'ouvre droit, à elle seule, à aucune prestation. Un petit bailleur qui n’a qu’un loyer pour s’assurer l’équivalent d’un SMIC doit s’affilier à la Sécu à titre personnel et payer à la fois la part « salariale » et la part « patronale » des cotisations. Le financement de la protection sociale par des contributions assises sur les revenus du patrimoine est donc de la redistribution spoliatrice caractérisée et en aucune façon de l’assurance mutualiste. D'autant plus que des résidents en nombre croissant (retraités ou frontaliers au régime d'assurance d'un Etat membre de l'UE autre que la France) sont assurés à l'étranger, ne cotisent pas en France, même sur les revenus du patrimoine (jurisprudence de Ruyter fondée sur le Règlement 1408/71 de l'UE) et bénéficient en France des prestations maladie dans les mêmes conditions que les Français.

Écrit par : Oberkampf | 15 février 2017

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Et, pour un traitement impartial du capital et du travail, il convient d’aligner les prélèvements sociaux qui visent les revenus du patrimoine sur ceux qui visent les revenus d’activité (baisse de 15,5 à 8 %).

Écrit par : Oberkampf | 16 février 2017

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