13 novembre 2015
fiscalité des ménages/l'amendement ayrault
rediffusion avec mise a jour Impôt sur le revenu la réflexion de la réforme
Dans la nuit du 12 novembre 2015, trente et un députés ont profondément modifie les principes de l imposition des personne physiques
l’amendement AYRAULT 928 adopté
Attention cette reforme ne fait que reprendre l’analyse de l’OCDE sur l’imposition des personnes physiques qui inclut certaines cotisations sociales non affectée dans l’IR
Par ailleurs son caractère apparemment iconoclaste lui permettra t il de passer le vote de la CMP –contrôlée par le 1er ministre – ou celui du conseil constitutionnel
Notre imposition des revenus est en effet atypique dans le paysage européen et international Nous avons deux impôts sur le revenu : l’IR (3,5 % du PIB) et la CSG (4,8 % du PIB). La somme des deux (8,3 % du PIB) est proche du montant de l’impôt sur le revenu dans tous les autres pays (9,1 % au Royaume-Uni, 9,5 % en Allemagne, 9,8 % aux Etats-Unis). La particularité de notre imposition n’est donc pas, comme on l’entend parfois, que seule une moitié de nos concitoyens paieraient un impôt sur le revenu, puisque tous ou presque payent la CSG. Ce qui caractérise notre imposition des revenus est que, pour les plus modestes de nos concitoyens qui travaillent, elle n’est pas progressive et commence à un taux moyen très élevé : celui de la CSG.
Pour les classes moyennes, l'impôt est en France l'un des moins progressifs des pays de l'OCDE par Ivan Best journaliste cliquer
L’Imposition des revenus des personnes physiques comprendrait
« - l’impôt sur le revenu dont l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement sont établis par le CGI
« - la contribution sociale généralisée dont l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement sont établis par du code de la sécurité sociale. »
JM Ayrault prend par surprise un candidat à l'élection présidentielle qui préparait une reforme identique
Attention ; cette reforme socialement justifiée est elle la bonne reforme économique alors que l’handicap de notre industrie est d’abord le poids des charges sociales sur l’emploi
Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne
Taxation du travail: principale source de recettes fiscales dans presque tous les États membres
le tableau comparatif
Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale en septembre 2011
Depuis des années nos politiciens proposent des solutions sans prendre des décisions sauf la réforme du Crédit impôt emploi qui est une usine à gaz administrative et en fait non incitatrice à l’embauche
La seule reforme était celle de Nicolas Sarkozy comme l’ a reconnu récemment François Hollande
En clair il faut s’attende à une augmentation de la tva et une diminution de la CSG partie sur salarié partie sur employeur mais en juillet 2017
XXXXX
Dans le cadre d’une réflexion internationale sur une meilleure adéquation des revenus et du capital et ce afin de maintenir notamment une meilleure cohésion nationale tout en permettant de favoriser le développement de la véritable nouvelle richesse sans exclure les vraiment plus démunis EFI diffuse le rapport officiel mais autocensuré par notre bonne presse établi à la demande de Matignon sur la fiscalité des ménages
INEDIT EFI
la répartition des revenus imposables
de 0€ à plus de 9.000.000€ (2012)
Merci à la DGFIP pour son travail peu connu :à lire pour mieux constater la concentration de l'IR :2% des Foyers Fiscaux (les 700 000 Foyers > à 100.000 €) paie 39% de l'IR
OCDE rapport sur la distribution de la richesse et pauvreté
FMI: TAXING TIMES une fiscalité plus lourde pour les riches par C Lagarde
NOTE EFI ce rapport est apolitique et propose des réformes pour favoriser d’abord le travail ce qui sera contesté par nos khmers de toute couleur
Baisse de l’impôt sur le revenu (
Ministère des finances et des comptes publics, 10 septembre 2015.
Présentation des mesures déjà mises en œuvre et des mesures annoncées pour 2016 concernant la baisse de l’impôt sur le revenu.
MM. Dominique Lefebvre, député et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai 2014 au Premier ministre, Manuel Valls le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages
rapport_sur_la_fiscalité (IR et CSG)_des_menages
le rapport et ses annexes de travail
Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.
TAUX MOYEN D’IMPOSITION POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU
FIGURANT SUR L’AVIS D’IMPOSITION
(en euros)
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Bornes de taux moyen d’imposition affiché sur l’avis d’imposition |
Nombre de foyers fiscaux |
Nombre de foyers fiscaux cumulé |
Foyers fiscaux cumulé |
Nombre de foyers Imposables cumulé |
Foyers imposables cumulé |
|
|
0 % |
0 % |
17 634 230 |
17 634 230 |
48 % |
− |
− |
|
0 % |
3 % |
4 710 781 |
22 345 011 |
61 % |
4 710 781 |
25 % |
|
3 % |
6 % |
5 652 792 |
27 997 803 |
77 % |
10 363 573 |
55 % |
|
6 % |
9 % |
5 213 046 |
33 210 849 |
91 % |
15 576 619 |
82 % |
|
9 % |
12 % |
1 317 659 |
34 528 508 |
94 % |
16 894 278 |
89 % |
|
12 % |
15 % |
875 632 |
35 404 140 |
97 % |
17 769 910 |
94 % |
|
15 % |
18 % |
522 855 |
35 926 995 |
98 % |
18 292 765 |
97 % |
|
18 % |
21 % |
352 189 |
36 279 184 |
99 % |
18 644 954 |
99 % |
|
Au-delà de 21 % |
270 742 |
36 549 926 |
100 % |
18 915 696 |
100 % |
|
|
Total |
36 549 926 |
− |
− |
− |
− |
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Source : direction de la législation fiscale, échantillon des revenus 2012 (cinquième émission).
note EFI 90% des foyers ont un IR inférieur à 10% du revenu imposable
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Le rapport sur la fiscalité des ménages par MMr Lefebvre et Auvigne ou la réalité du poids de l’IR en France IR 3% du PIB ,GSG 4,5% , Comparaison internationale des charges fiscales 2014 (PDF) Les bases de données de l’OCDE
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Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.
ces travaux pouvant contribuer à la meilleure connaissance du système socio-fiscal français, le premier ministre a décidé de rendre public ce rapport ainsi que l’ensemble des annexes reprenant l’ensemble des dossiers documentaires qui ont alimenté les travaux du groupe.
En présentant les conclusions de leur travail, MM. Lefebvre et Auvigne ont, en particulier, souligné le consensus apparu au sein du groupe de travail sur la nécessité, d’une part, de réformer les modalités d’entrée dans l’impôt sur le revenu et, d’autre part, de corriger les conséquences pouvant en résulter sur d’autres impôts et en matière de prestations.
Pour les classes moyennes, l'impôt est en France l'un des moins progressifs des pays de l'OCDE par Ivan Best journaliste cliquer
Attention ; cette comparaison omet les cotisations sociales salariales et patronales parmi les plus élevées du monde ainsi que les dépenses sociales de contrepartie
Ce régime contrôlé d’abord par nos organisations professionnelles et ce depuis 1945 est largement plus important (25% du PIB que les prélèvements d’etat (16% du PIB) mais une omerta empêche un débat public
11:55 Publié dans observatoire fiscal, Politique fiscale, Rapports | Tags : rapport sur la fiscalité des ménages | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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