Holding fiscal international - investissement en france par non resident

> Holding fiscal international

 

Vous recherchez des informations précises sur la holding en droit fiscal international ? Patrick Michaud, avocat fiscaliste international, vous invite à consulter son site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com afin de trouver tous les renseignements dont vous avez besoin.

Vous apprendrez notamment que les montages qui consistent, non pas à utiliser la holding pour investir dans des PME existantes ou en création, mais à y recourir comme moyen de collecter des fonds en agglomérant un nombre important de souscripteurs qui ne se connaissent même pas, voire qui ont été démarchés, pour ensuite créer, à la demande, des kyrielles de SARL ad hoc, dans lesquelles 100% des fonds levés sont investis, et dont l'objet social est de louer des biens corporels ou incorporels à des PME (ces SARL versent, bien sûr, des commissions de gestion à la holding) sont abusifs.

Pour ne pas tomber dans les pièges de l'abus de droit fiscal avec une holding fiscale internationale, Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris, est à votre service afin de vous conseiller dans vos démarches.







Les commentaires sont fermés.