29 juin 2008
Après les niches fiscales,les niches sociales
LA TRIBUNE EFI SUR LES NICHES FISCALES
La mission commune des députés (commissions des Finances et des Affaires sociales) a présenté le 25 juin 08 un rapport sur les exonérations de cotisations sociales.
Après avoir dénoncé l'envolée du coût des niches fiscales, les parlementaires de tous bords veulent raboter les quelque 50 milliards d'euros d'allégements sociaux éparpillés dans 72 dispositifs, dont ils remettent en cause le coût et l'efficacité.
L'auteur du rapport, Yves Bur (UMP), également rapporteur du budget de la Sécurité sociale, donne au gouvernement une « boîte à outils » pour boucler les textes financiers de l'automne.
Le rapport sur les niches sociales synthèse
Le rapport complet sur les niches sociales
Le rapport de la cour des comptes sur les déficits
Le rapport annuel 2007 de la Banque de France
Le gouverneur de la Banque de France encourage le gouvernement à poursuivre les réformes structurelles, l'incitant notamment à réduire les dépenses publiques.
20:07 Publié dans Les niches | Tags : yves bur, le rapport sur les niches sociales, economie, budget, france, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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27 juin 2008
le soupcon fiscal arrive bientôt ?
LE GOUVERNEMENT FILLON INTRODUIt LA 3ème DIRECTIVE PAR ORDONNANCE cliquer
pOURQUOI DONC REFUSER UN DEBAT DEMOCRATIQUE ?
Le projet d’ordonnance prévoit que les professionnels auraient l’obligation de déclarer à tracfin les soupçons de fraude fiscale
En l’état, les obligations de secrets professionnels ( avocat,notaire,expert comptable) ne seraient opposables car une consultation fiscale ne serait pas une consultation juridique
la définition d’un soupçon de fraude fiscale serait précisée par un décret qui énoncerait plusieurs (14) critères de soupçons de fraude fiscale
La prévention du blanchiment et l’atteinte aux droits fondamentaux
Par Bernard Favreau, président de l’institut des Droits de l’Homme des Avocats européens publié par les annonces de la seine du 7 février 2008
La tribune EFI
LES DELITS DE FRAUDE FISCALE
ART 1741 et suivants du CGI
Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue
- "Il ne s'agit pas de transformer nos services en banque documentaire de la Direction générale des finances publiques" Anne Simonet - 30/05/2008
Par Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin
- « La frontière entre la fraude et l'optimisation peut être difficile à établir » Anne Simonet - 30/05/2008
Par Hugues Martin, avocat chez Lamy & Associés
Anne Simonet - 30/05/2008
14:00 Publié dans a secrets professionnels, Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Tags : blanchiment, tracfin fiscal, fraude fiscale, soupcon fiscal, declaration de soupcon | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |