08 octobre 2010
L'économie mondiale 2011
L'économie mondiale 2011
Par le CEPII
Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales organisme public créé en 1978 par Raymond Barre est un centre de recherche en économie qui dépend du Centre d'analyse stratégique.
Les tribunes sur les prévisions économiques
Synthèse annuelle des évolutions conjoncturelles
et analyse des grands thèmes de l'actualité économique.
Une reprise à plusieurs vitesses
Agnès Bénassy-Quéré Agnès Chevallier Aurélien Fortin
19:32 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale, residence fiscale, tracfin et fraude fiscale, abus de droit fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) |
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EUROPE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES
LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES
LE PROJET DE TTF
La Commission européenne expose ses idées en vue de taxer le secteur financier
La Commission a présenté ses idées le 7 octobre 2010 en vue de la taxation future du secteur financier. Partant du principe que ce secteur doit contribuer de manière équitable aux finances publiques et que les Etats ont d'urgence besoin de nouvelles sources de recettes dans le climat économique actuel, la Commission propose une approche double.
Au niveau mondial, elle préconise d'examiner plus avant et d'élaborer une taxe sur les transactions financières (TTF) et elle contribuera à faciliter un accord avec les partenaires les plus importants. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Commission voir des possibilités dans une taxe sur les activités financières (TAF) et elle envisage une action sur le plan politique d'ici à l'été 2011.
le communiqué de presse (IP/10/1298),
la communication de la Commission (COM/2010/549),
les questions-réponses (MEMO/10/477),
le document de travail des services (SEC/2010/1166) et
le discours du Commissaire Šemeta à la conférence de presse.
02:36 Publié dans Union Européenne | Tags : la taxe sur les transactions financieres | Lien permanent | Commentaires (0) |
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