23 octobre 2010
Une cession majoritaire d’actions est elle une cession d’actifs ??
Une cession majoritaire d’actions peut elle une cession d’actifs ???
Un retour au passé: une cession massive est elle un abus ???
La question du traitement fiscal de la cession de la totalité des actions d’une société n’est pas nouvelle, notamment dans le cadre de la répression des abus de droit, et fait d’ailleurs l’objet d’un chapitre des grands arrêts de la jurisprudence fiscale (n° 21, 5ème édition, 2009 éd. Dalloz). Cliquer
L’arrêt du conseil d’état du 23 juillet 2010 répond à nouveau par la négative mais sous conditions à méditer
22:22 Publié dans Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.) | Tags : conseil d'État, 23072010, 317025, (sa) forocéan | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Liberté du travail :une QPC sur un rescrit
Un rescrit contraire à nos principes fondamentaux ????
Régime fiscal des impatriés :
un changement d'employeur ou d'entreprise entraîne la perte du régime
le régime fiscal des impatriés
Un des 30.000 amis de ce blog m’a signalé un rescrit qui parait contraire à nos principes fondamentaux sur la liberté de travail
Dans le cadre du rescrit RES N° 2010/60 (FP) le rédacteur a estimé qu’un salarié impatrié qui change d'entreprise dans le cadre d'une mobilité intra-groupe ou qui signe un contrat de travail avec la société française dans laquelle il était jusque là détaché perd le bénéfice du régime fiscal de faveur.
Si une analyse budgétaire et comptable peut être compréhensible, la liberté du travail est une droit constitutionnel supérieur
Une question prioritaire de constitutionnalité devrait être posée
La tribune EFI sur la question prioritaire de cosntitutionnalité
15:08 Publié dans Résidence fiscale internationale,expatriés et impa | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
22 octobre 2010
Le Dîner de Cons au théâtre
Si Pierre (Philippe Chevallier) vous invite un soir à dîner, méfiez-vous.
Pierre a une spécialité : Le Dîner de cons.
Un dîner qui a lieu une fois par semaine et dont le principe est tout simple:
Chaque invité doit amener un con.
Celui qui a amené le plus spectaculaire est déclaré vainqueur.
Ce soir Pierre est ravi.
Il a mis la main sur un champion du monde.
François (Régis Laspalès).
Pierre s’apprête à passer un grand moment. Il ne se doute pas de ce qui
l’attend.
Il va vite découvrir qu’avec François les soirées sont toujours imprévisibles.
06:25 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
21 octobre 2010
HM Revenue & Customs (HMRC) staff formation
De la formation fiscale par les agents de sa Majesté
HM Revenue & Customs (HMRC) staff formation
HMRC - Measuring Tax Gaps 2010
Ou donc se trouve le diable contre l'euro dans le budget de Cameron ?
HM Revenue & Customs (HMRC) propose des demies journées de formation pour les conseils et comptables
19:49 Publié dans Formation EFI, Royaume Uni | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
19 octobre 2010
Les rapports us sur la bulle du crédit et ses conséquences globales
ENDETTEMENT ET DESENDETTEMENT
mise à jour au 19.10.10
Cette prise de position est totalement nouvelle: les US laissent ils tomber le dollar dit fort ?
Geithner Weak Dollar Seen as U.S. Recovery Route Versus BRICS
For U.S. Treasury Secretary Timothy F. Geithner, a weaker dollar may now be in the national interest.
Les établissements bancaires sont aujourd’hui accusés d’avoir bâclé les procédures de séquestre, qui pourraient être contestées avec des conséquences possibles importantes sur leurs bilans
Mise à jour au 18.02.10
07:18 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Fiscalite des entreprises, Politique fiscale | Tags : le rapport mc kinsey la bulle du crédit et ses conséquences glo | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |