28 juin 2012

Ayrault sera t il Colbert ? La loi de finances rectificative 2012 n°2

EFFET DE LEVIER.jpg«L ’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV.

Comment résorber la dette publique:
le discours de Mazarin à Colbert

 

Projet de loi de règlement des comptes
et rapport de gestion pour l'année 2011
 

- Voir le dossier

 

Les rapports sur les comptes de l'Etat 2011 (27 juin 2012)

 

Le résultat patrimonial 2011 s’établit à - 87 milliards d’euros (Md¤), contre 110 Md¤en 2010.

 L’année 2011 enregistre une amélioration du résultat patrimonial qui s’explique par la hausse des produits régaliens et les effets de la seconde année d’application de la réforme de la taxe professionnelle.

Le volume des charges de fonctionnement nettes est contenu (+ 2 %), tandis que les charges d’intervention diminuent (- 27 Md¤). Parmi les charges financières, l’augmentation des charges d’intérêt reste limitée (+ 3 Md¤), malgré la hausse de l’endettement. Enfin, les produits régaliens nets augmentent pour la deuxième année consécutive (+ 13 Md¤), au titre principalement de l’impôt sur les sociétés, sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée. La dette financière de l’État s’établit à 1 339 Md¤ contre 1 255 Md¤ en 2010, soit une augmentation de 84 Md¤. Les investissements de l’État (+ 17 Md¤) contribuent en particulier à la progression de 19 Md¤ de la valeur des immobilisations corporelles en 2011.

 

 

Le projet de loi de finances rectificative 2012 n°2
(embargo presse 4 juillet)

le dossier parlementaire

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