19 novembre 2015
Europe Hearings sur la Fraude fiscale : des paroles ou des actes ??
La commission spéciale « taxe » du Parlement européen créée à la suite du scandale LuxLeaks de novembre 2014, a auditionné onze grandes multinationales suspectées d’évasion fiscale (Google, Facebook, Amazon, Coca-Cola, McDonald’s, Ikea, HSBC…, un record !), lundi 16 novembre, mais n’a pas eu, du fait des attentats de Paris, le retentissement escompté par ces élus.
Les as de l’optimisation fiscale sur le gril
Par Anne Michel et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)
La page de la commission taxe du parlement européen
Si les représentants de ces géants des médias, de l’agroalimentaire, de la banque ou des technologies n’ont rien « lâché », cette séance exceptionnelle à Bruxelles a mis en lumière la très grande complexité de leurs montages financiers. Et de ce fait, la difficulté des élus comme des Etats à confondre ces as de « l’optimisation fiscale », toujours réfugiés derrière la légalité de leurs pratiques.
En tout cas l’intervention d EVA JOLY devra rester dans les annales Eva Joly, en fin de journée, s’adressant à Coca-Cola :
« Vous nous expliquez qu’avoir le siège de Coca-Cola Hellenic [une entité d’embouteillage auparavant basée en Grèce] à Zoug [en Suisse] vous donne un meilleur accès aux marchés financiers ? Mais à qui ferez-vous gober cela ? »
Mais aucune proposition de solution n’a été faite pour prévenir
Les expériences étrangères
Les Hearings de sénat américain sur l’évasion fiscale en 2013
La réponse de Tim Cook patron d’ Apple pour justifier sa sous imposition
Les hearings du parlement britannique sur les conseillers de l‘optimisation fiscale
le Parlement britannique accuse le cabinet d'audit PwC d'organiser
l'évasion fiscale des multinationales dans un rapport publié le 6 février 2015, intitulé
"Tax avoidance: the role of large accountancy firms report ",
Les hearings du parlement français (non prévus)
Faudra t il engager la responsabilité des conseillers
la position du conseil constitutionnel
Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat
L’avocat . ce nouveau protecteur légal
La fraude fiscale et l’avocat fiscaliste français
Le rôle et la responsabilité des fiscalistes dans l’évasion fiscale (OCDE)
France Déontologie : l’obligation de dissuader la fraude fiscale
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Commentaires
Écrit par : mise a jour | 12 mars 2016
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