07 mai 2020
DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET sur QPC du 3 avril 20
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Le budget de l’Etat au 31.03.20
IR +45% TVA – 23% IS -31 %
La discrimination en rebours est celle qui conduit à traiter plus favorablement une situation intra-européenne qu’une situation française.
DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET
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TRIBUNE DE MAI 2020
PAR SA DECISION DU 3 AVRIL 2020, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ATTENUE SENSIBLEMENT
SA JURISPRUDENCE SUR LA NON CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA DISCRIMINATION A REBOURS
L’analyse de la décision du conseil constitutionnel du 3 avril 2020
15:59 | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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06 mai 2020
Vers un emprunt perpétuel ?? les expériences privées et publiques A SUIVRE
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Nos parlementaires votent la 2eme loi de finances rectificatives pour 2020 qui va augmenter la dette publique due par les résidents de France
Le rapport de la commission des finances de l’ AN
Le budget de l’Etat au 31.03.20 (cliquez
IR +45% TVA – 23% IS -31 %
Le besoin de financement de l’État pour 2020 s’élève ainsi à 322,6 milliards d'euros,alors que l encours de notre dette à moyen et long terme au 28 fevrier était de 1.751 MM€ pour une durée moyenne de seulement 8 ans
Par ailleurs la dette négociable française est détenue au 31.12.19 par des non résidents à 54%
La durée d’un emprunt ET donc de son remboursement n’est plus
une question technique du taux d’intérêt
MAIS
elle est devenue la question politique de notre indépendance future politique , économique et sociale
12:11 | Tags : emprunt perpétuel, dette perpétuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |