26 avril 2008

Une déclaration de soupçon fiscal ? Bientôt !

ce7c819025eb98089d918616e1f5d321.jpgEric Woerth a récemment indiqué à nos parlementaires la volonté du gouvernement  d’élargir considérablement la déclaration de soupçon à tracfin

VERS UN TRACFIN FISCAL .

Si ce projet imposé par Bruxelles est voté, la France va changer d’orientation démocratique et je l’écris sans ambages

Nous allons doucement glisser vers une société de délation organisée comme nous l’avons connu au cours de trois tristes périodes de notre histoire:

Je propose une réflexion sur la responsabilité des paradis fiscaux  en reprenant une chronique du

THE WALL STREET JOURNAL ON LINE

Which Is the Bigger Challenge:
Tax Havens or High Taxes?

Nombreux sont ceux qui accusent les paradis fiscaux de soutenir la pauvreté et les inégalités en permettant aux riches  de  se soustraire de leurs obligations citoyennes

Nombreux sont ceux qui considèrent que les paradis fiscaux ont un rôle positif  dans l'économie mondiale en obligeant les états à conserver ou à créer une politique de compétitivité  fiscale.

THE WALL STREET JOURNAL ONLINE a demandé à deux personnalités américaines de mener un débat sur ces thèmes

Pour EFI, ce débat  doit aller beaucoup plus loin que les deux réflexions proposées, intéressantes mais à mon avis insuffisantes

Une réflexion sur le rôle des paradis fiscaux devrait s'organiser  sur leur responsabilité dans le développement du crime organisé qui reste un fléau surtout pour  les populations les plus pauvres , notamment avec des pratiques de corruption :

Ou vont les milliards de subventions attribuées par nos pays à certaines populations qui continuent à rester toujours dans la misère ?

Il n’existe à ce jour aucun contrôle de résultat.

Le gouvernement prépare un dispositif « draconien «  de déclaration généralisée de « soupçon »  de tout genre  remettant en cause les fondements même de notre histoire démocratique

Ce dispositif imposé par les technocrates de Bruxelles ne restera qu’une épée de bois si les paradis fiscaux continuent à rester irresponsables vis à vis du crime organisé notamment celui de la corruption internationale.

LA 3ème DIRECTIVE DE 2005 

Pour EFI, la solution n’est pas la création d’une déclaration généralisée de soupçon mais la responsabilisation des praticiens

EFI soutient par ailleurs la réflexion –nouvelle- sur les prélèvements obligatoires récemment lancée par le conseil des prélèvements obligatoires, réflexion qui nous oblige  à réfléchir aussi sur les contreparties positives de ces prélèvements

 

LE RAPPORT 2008 DU CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

Comme la royauté, le libéralisme ne saurait rester absolu

Patrick Michaud avocat 

 

 

21 juin 2007

Une ânerie économique: le bouclier fiscal interdit aux Francais de l'étranger

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NOS SENATEURS REPRESENTANTS LES FRANCAIS A L’ETRANGER . cliquer

A ce jour, l’utilisation du bouclier fiscal est interdite aux Français domiciliés à l’étranger en particulier et aux non résidents d’une  façon générale.

Il s'agit d'une ânerie économique qui interdit de facto à nos concitoyens d' investir dans des entreprises  ou dans des immeubles en France.

Par ailleurs, l’administration considère qu’un investissement important en immeubles en valeurs mobilières situés en France est une forte présomption  de domiciliation en France sur le critère du centre d’intérêt économique

Enfin, le droit fiscal applicable aux contrats d’assurances (cliquer)et aux successions ( cliquer )incitent nos concitoyens à se tourner vers de sociétés étrangères.

 

Une réforme de ces pratiques ou textes surannés parait donc nécessaire afin que la France redevienne une terre d'acceuil ausi pour ses compatriotes expatriés

 

 

24 mai 2007

La reforme fiscale par E.Woerth

medium_ERIC1.jpgÉRIC WOERTH - MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le MINEFI cliquer pour lire

« Nos mesures fiscales ne sont pas un coût mais un investissement » LES ECHOS 24.05.07

Il ne veut pas être seulement le ministre des économies : cinq jours après avoir été nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth assume l'idée de marquer une pause dans la baisse des déficits, au nom de la relance par la politique fiscale. Détaxation des heures supplémentaires, crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers pour les résidences principales acquises depuis le 6 mai, défiscalisation de la quasi-totalité des successions et des donations : dans sa première interview donnée à la presse écrite, Eric Woerth explique que le choc fiscal voulu par l'exécutif est « une bonne nouvelle pour l'économie ». Il juge possible de maintenir un déficit budgétaire 2007 de moins de 40 milliards d'euros. Le ministre confirme la prévision de déficit de la Sécurité sociale à 8 milliards d'euros, car les surplus de recettes compensent le dérapage des dépenses. En revanche, il adresse un message de fermeté aux collectivités territoriales. Le ministre, qui est aussi celui des fonctionnaires, annonce qu'il va ouvrir un round de discussions avec les fédérations de la fonction publique sur le pouvoir d'achat, les missions des agents et le dialogue social.  ARTICLE PARU DANS LES ECHOS DU 24.05.07

L ARTICLE          Interwiew_de_Mr_WOERTH.pdf

 

11:00 Publié dans Rapports | Tags : bouclier fiscal, budget, fiscalite internationale, eric woerth | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us