a) documentation de la DGFIP a)CEDEF centre doc MINEFI a)Documentations fiscales etrangères aa)Circulaires Gouv.fr aa)Les lettres des juridictions aaa)Historique des tribunes aaa)Les derniers B.O.I. aaaPME SERVICE PUBLIC b)Le C.G.I. b)Le L.P.F. Déclarations des Comptes etrangers Doc. fiscale LIBRE Les rapports du comite des abus de droit les Simulateurs DGFIP Tracfin et fraude fiscale Travaillons avec nos députés TVA services : les news a a TV Public Senat a Les traités fiscaux Echanges de renseignements au 20.01.12 Non résidents: actualités fiscales et sociales Traités modèles OCDE a)Trust la nlle responsabilité des trustees aa)les archives aaa) EXIT TAX : les dossiers aaa) TRUST : les dossiers de la réforme Banco di Roma ou le financement d'une succursale EUROPE la directive anti fraude du 15 février IMMOBILIER: TVA et Enregistrement /tous les BOI L"établissement stable en fiscalite internationale Tracfin et Gafi
Précis DGFiP de fiscalité 2012
loi de finances rectificative n°1 2012
LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
23:26 Publié dans ISF la réforme ??!!, Lois financières 2011.2012, Plus values | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : le projet de loi de finances rectificative 2012 n°4332 | 
Imprimer | 
| 
| 
Facebook