ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Comme cette Belle Epoque nous a marqués, nous autres Français ! L’époque de l’Exposition Universelle et de l’impressionisme, l’époque de cette « première mondialisation » dont parle Suzanne Berger (chercheuse au MIT), et sur laquelle Paris régnait sans partage.

Aujourd’hui, à l’heure de la deuxième mondialisation, il n’y a aucune fatalité à ce que la France et Paris soient marginalisés. L’avenir est devant nous. Il y a eu une Belle Epoque ? Préparons-en de sublimes !

L’ouverture telle que je la souhaite

La première bataille que la France doit mener est celle de la mondialisation. La ligne définie par le Président de la République est claire : ouverture sans naïveté, dans le respect de nos intérêts. Ouvrir ses yeux sur le monde, quand le monde nous ouvre ses portes.

Cette méthode a déjà fait ses preuves il y a quelques mois, lors du rapprochement entre Euronext et le New York Stock Exchange. Paris a su profiter des opportunités offertes par la mondialisation de la finance, en accompagnant le mouvement de réorganisation des marchés réglementés, et en anticipant la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), dont je suis heureuse de vous annoncer que les derniers textes de transpositions ont été publiés ce matin auJournal Officiel. Cette grande fusion NYSE-Euronext, elle a été faite sans que Paris ne se laisse déborder. Accepter les défis, ce n’est pas pour autant renoncer à toute garantie.

I La France de la rupture

Notre pays a longtemps placé sa fierté à rouler à contresens du reste du monde. Que de fois, lors de mes séjours aux États-Unis ou ailleurs, n’ai-je pas entendu moquer these lazy people who cannot work more than 35 hours a week !

Avec l’élection de Nicolas Sarkozy, nous nous sommes remis dans la bonne direction. Le projet de loi que je soutiendrai la semaine prochaine devant l’Assemblée nationale vise à redonner tout son sens à la valeur travail, notamment à travers la facilitation des heures supplémentaires (exonérations d’impôt et de charges sociales). Nous voulons que le travail paye et que seul le mérite soit récompensé : pour les plus défavorisés, bénéficiaires des minima sociaux, cela implique un fort encouragement financier à la reprise d’activité ; à l’autre bout de l’échelle, pour les patrons, cela suppose un contrôle renforcé des « parachutes dorés », pour que leurs éventuelles indemnités de départ ne soient pas disproportionnées au regard des résultats obtenus à la tête de l’entreprise.
Le projet de loi sur le travail contient également des éléments qui devront encourager les entrepreneurs, les managers, tous ces talents du monde du business, à s’implanter en France et à Paris, ou simplement à y rester. Vous qui partez chercher au loin les clés du paradis fiscal, je vous dis : revenez, ce n’est plus le purgatoire, ici.

Ainsi, le bouclier fiscal sera abaissé de 60 à 50 %, et inclura désormais la CSG et la CRDS. L’État ne pourra donc prendre à personne plus de la moitié de ses revenus. D’autre part, la loi prévoit une réduction d’ISF (à hauteur de 50 000 euros) en faveur des investissements dans les PME ou des dons effectués au profit des fondations.

Les lois sur l’autonomie des Universités et le service minimum dans les transports, qui seront bientôt présentées au Parlement, doivent également contribuer à rendre la France plus attractive. Une France où l’on peut penser et où l’on peut bouger !

Nous irons encore plus loin dans les mois qui viennent. Sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, je lancerai le chantier de la réforme de la fiscalité, qui doit servir quatre objectifs : travail, production, investissement et développement durable. Un assouplissement du droit du travail permettra également de s’orienter vers un « contrat unique » plus efficace, tout en sécurisant les parcours professionnels des salariés.

Au-delà de ces mesures concrètes, il s’agit d’accompagner et d’encourager un changement des mentalités. J’ose dire que notre rôle ici est tout autant politique que moral. Pour redéfinir le french way of life et dissiper le mépris qui, depuis les aristocrates de l’Ancien Régime jusqu’aux discoureurs contemporains, continue de peser sur le travail. J’ai envie de vous dire, comme Guizot il y a bientôt deux siècles : Enrichissez-vous ! Travaillez plus, et vous multiplierez l’emploi. Gagnez plus, et vous augmenterez le pouvoir d’achat. Dépensez plus, et vous relancerez la croissance !

Le cadrage macro-économique

Pour réussir, il faudra également ne pas perdre de vue nos fondamentaux macro-économiques.

C’est pourquoi le gouvernement a l’ambition :
– d’une part, de relancer la croissance, notamment en stimulant le pouvoir d’achat (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt) et en renforçant la concurrence sur le marché des biens et services. Le Président a chargé une commission placée sous l’autorité du premier ministre, présidée par Philippe Séguin, sur le modèle de la commission « Rueff-Armand », créée par le général De Gaulle au début des années 60, d’identifier les blocages à la croissance, afin de les lever le plus rapidement possible ;

– d’autre part, d’assainir les finances publiques pour éliminer le déficit budgétaire et ramener la dette publique à 60 % du PIB d’ici 2012. Cela passera par une ample réforme de l’État. Toutes les politiques publiques feront ainsi l’objet d’une révision générale au regard de leur coût et de leur efficacité.

II Attractivité de la place de Paris

Au-delà de ces mesures indispensables pour notre pays, j’aurai à cœur de mener une politique d’attractivité de la Place de Paris. Pour moi, c’est un enjeu politique, économique et stratégique. L’industrie financière, c’est une industrie de haute technologie, qui représente près d’un million d’emplois et contribue à hauteur de 4 % à 5 % de la richesse nationale. Dans beaucoup de domaines, elle dispose d’atouts reconnus : la gestion d’actifs, notre plate-forme boursière NYSE-Euronext, les dérivés notamment action, et nos formations d’excellence en mathématique financière qui font du français la deuxième langue la plus parlée sur les trading floors.

En outre, Paris a toujours été une ville très prisée par les investisseurs, pour sa main-d’œuvre qualifiée, pour son réseau de transport et pour sa qualité de vie. Cela m’a particulièrement frappé quand j’habitais à Chicago, et que je voyais Paris avec des yeux d’étrangère.

Aussi ne fus-je guère surprise en lisant récemment un rapport d’Ernst & Young qui plaçait Paris au rang de deuxième métropole du monde (en termes de nombre d’employés d’entreprises multinationales), derrière Tokyo mais devant New-York et Londres.

Il faut néanmoins, dans un contexte de concurrence internationale accrue, être plus vigilant que jamais pour promouvoir l’industrie financière dans notre capitale, et freiner ces wagons de banquiers français que l’Eurostar nous emporte tous les dimanche soir… C’est pourquoi le Président a réuni dès son élection une table ronde à laquelle vous avez participé, et qui débouchera notamment sur la mise au point d’un plan d’action stratégique pour l’attractivité de la place.

D’ores et déjà, je peux vous annoncer la création d’un Haut Comité de Place, qui se réunira sous ma présidence dès septembre pour lever les obstacles au développement de Paris comme place financière. En plus de procéder à un sérieux benchmarking, ce Comité devra me faire des propositions concrètes pour poursuivre et accélérer la simplification administrative et réglementaire.

Bien sûr, il ne s’agit pas de porter atteinte à la protection des investisseurs et des épargnants ni de s’engager dans une stratégie de dumping réglementaire. L’intégrité de nos marchés est un des avantages comparatifs décisifs de notre place et je veillerai à maintenir ce haut niveau d’exigence, notamment dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie économique annoncé par le Président de la République. Mais nous pouvons faire des progrès dans la simplification et la concertation.

Je pense par exemple au domaine de l’information financière. Avec le recul, il est possible que la transposition des directives européennes Transparence ou Prospectus ait conduit dans notre législation à des doublons inutiles.

Je pense également à la gestion d’actif où une obligation réglementaire nouvelle peut parfois nécessiter des développements informatiques coûteux.

C’est pourquoi il faut évaluer notre réglementation, dans l’esprit des démarches de « better regulation » qui sont engagées en France et en Europe. Nous ne serons pas en reste dans ce domaine, et j’en profite pour saluer l’initiative prise récemment par l’AMF, qui devrait conduire à des améliorations substantielles.

En outre, pour mieux adapter les textes financiers édictés par les pouvoirs publics aux réalités du monde de la finance, je proposerai une Charte destinée à améliorer le processus de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels, pour le rendre plus clair et plus régulier. Il faut que, vous et nous, nous nous parlions plus souvent. Car le monde des affaires, c’est notre affaire à tous.

Je sais également que le monde de la finance, c’est une industrie extrêmement internationalisée, où les professionnels doivent pouvoir bouger entre les grandes places financières. Pour les étrangers qui veulent rejoindre notre sol, et dont les compétences sont nécessaires à notre économie, je sais que les procédures de délivrance de visa sont souvent trop longues. Vos entreprises éprouvent des difficultés inacceptables à faire venir des personnes qualifiées, y compris des cadres de très haut niveau. Je souhaite, conformément à ce qu’a annoncé le Premier ministre à la Baule, que soit simplifié ce processus. [Ceux que le brain drain porte vers la France ne doivent pas se retrouver devant un brain teaser.]

Enfin, le Haut Comité ne s’interdira pas non plus de réfléchir à des sujets jusque-là tabous, comme la suppression de l’impôt de bourse. Il faut laisser ouvertes toutes les portes.

Je viens de labelliser le pôle de compétitivité Europlace

Depuis longtemps, Paris, première ville de France au sein de la première région d’Europe, souhaitait devenir un pôle mondial de compétitivité. On vous l’a souvent annoncé. C’est désormais chose faite. Il y a exactement 30 minutes, à la sortie d’une réunion interministérielle avec le Premier ministre et le Ministre d’État, Jean-Louis Borloo, nous avons signé le contrat de pôle avec Pierre Mutz, préfet de la Région Ile-de-France, Christian Sautter, adjoint au Maire de Paris, Marie-Pierre de La Gontrie, Vice-présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, et Pierre Simon, président de la CCIP. Cette signature démontre la mobilisation de tous les acteurs publics et privés derrière la place financière de Paris. Je tiens à les en remercier personnellement et à rendre hommage à l’action de Gérard Mestrallet et Europlace pour avoir porté ce beau projet.

Ce pôle a été baptisé « Finance Innovation ». Comme son nom l’indique, il est destiné à renforcer notre avantage comparatif dans le domaine de l’ingénierie financière, à développer notre recherche en la matière, et à dynamiser la création d’entreprises innovantes dans les domaines de la gestion financière, des systèmes d’information et des logiciels experts en finance. Je compte sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la Place pour faire vivre ces projets.

[Vous en avez assez de traverser South Ken sous la pluie et les Hamptons ne vous consolent plus de la canicule de l’été new-yorkais ? Come back ! Let’s open some trendy trading-floors in Paris !]

III Préparons ensemble la Présidence française de l’Europe

Je souhaite enfin vous dire que l’attractivité d’une place repose encore sur sa capacité à anticiper les enjeux. En finance, ces enjeux se joueront bien souvent au niveau européen.

Le succès du Sommet de Bruxelles, rendu possible par le retour de la France sur la scène européenne et l’adoption prochaine du Traité simplifié voulu par le Président de la République relancent le processus européen. C’est une chance, car des sujets importants se profilent à l’horizon pour les secteurs financiers ; je pense par exemple à la gestion d’actifs, aux activités post-marché, à l’évolution de la supervision financière, ou encore aux règles prudentielles applicables à l’assurance.

Il nous importe de préparer le plus en amont possible la Présidence française du Conseil européen, au second semestre 2008. Je souhaite vivement vous associer à cette réflexion, car les réformes que nous impulserons l’année prochaine seront vitales pour le développement financier de Paris et de l’espace financier européen. Mon objectif est de mettre au point pour la fin de l’année, avec l’aide de la Direction générale du Trésor et de la politique économique et en concertation avec vous, un document-cadre qui définira les grandes priorités de notre future Présidence dans le domaine financier. Pour ne pas perdre cette rare et fantastique occasion de mener le jeu et de faire avancer l’Europe financière.

Conclusion

Mesdames, Messieurs, croyez-moi, je suis très heureuse d’être aujourd’hui ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi pour accompagner le grand come-back de mon pays sur la scène du monde. Il m’avait semblé, ces dernières années, que le temps filait sans nous et nous laissait à l’écart de la modernité. Sous l’impulsion de notre nouveau Président, nous reprenons notre destin en main. C’est un peu, pour nous tous, notre Temps Retrouvé.

Mesdames, Messieurs, France is now open for business.

Je vous remercie. Enjoy your meal !