14 janvier 2016
ISF Le bien professionnel unique (sans holding animatrice)
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Mise à jour
Depuis le 1er janvier 2012, L’exonération d’ISF est maintenue pour l’ensemble de participations détenues par un même contribuable dans plusieurs sociétés indépendantes les unes des autres et ce sans utiliser le schéma holding
les définitions du bien professionnel en matière d'ISF
L’évaluation des titres non cotés
Article 39 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011
Rapport Marini sur la nouvelle définition des biens professionnels
ISF et holding animatrice :un point d 'étape
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Exonération des sociétés à activités connexes et autres
Exonération des sociétés sans liens de connexité
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