ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Certes, même si le nombre d’abandons de passeport ou de «green card» (US lawful permanent resident card) augmente chaque année, il reste minime par rapport à ceux qui obtiennent dans le même temps le précieux sésame. En 2017, le nombre de renonciations s'est monté à environ 6800, soit une hausse de 26% par rapport à 2016 (5411) qui était déjà en hausse de 26% par rapport à 2015.

Le rythme de retraits a, en effet, augmenté en 2010 suite à l’adoption d’une nouvelle loi visant à endiguer l’évasion fiscale des citoyens américains vivant ou travaillant à l’étranger: la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) qui obligeait alors les institutions financières étrangères à déclarer au Trésor américain les actifs détenus par leurs clients.  

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Alors que la nationalité américaine (et dans une certaine mesure la «green card») offre de multiples avantages – incluant le droit de vivre aux Etats-Unis, de voyager autour du monde et de voter aux élections américaines – les obligations des citoyens ne sont pas aussi nombreuses selon Eva Farkas-DiNardo, avocate au barreau de New-York. Les citoyens ne sont, par exemple, ni obligés de faire le service militaire, ni de voter aux élections présidentielles ou locales. Pour rappel, en Europe, se rendre dans les urnes est obligatoire en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, au Danemark, au Liechtenstein et à Chypre. En Suisse, c’est le canton de Schaffhouse qui a rendu le vote obligatoire sous peine d’amende.

Ainsi, si les avantages sont multiples et les obligations minimes, qu’est-ce qui pousse alors les citoyens américains vivant à l’étranger à rendre leur passeport bleu? La raison principale est le nombre démesuré de formulaires à remplir et de taxes à payer s'ils ne vivent pas sur sol américain. En effet, les Etats-Unis sont le seul pays au monde à faire reposer le statut du contribuable sur la nationalité et non sur le lieu de résidence.

Le fardeau de la conformité fiscale

Ainsi, les personnes américaines (avec passeport ou green card) sont dans l’obligation de remplir une déclaration de revenus et payer des impôts aux Etats-Unis peu importe où elles vivent, gagnent ou placent leur argent dans le monde. En outre, ces mêmes personnes sont assujetties à l’impôt sur les donations et les dons, sur les successions et sur leur patrimoine immobilier.

En plus des déclarations de revenus et des formulaires connexes, les citoyens américains sont tenus de remplir le formulaire 114 du Financial Crimes Enforcement Network Form généralement appelé «rapport de compte bancaire étranger» (FBAR pour Foreign Bank Account Report). Les citoyens sont ainsi dans l’obligation de déclarer tous les actifs bancaires et financiers étrangers si la valeur totale des comptes excède 10'000 dollars à n’importe quel moment de l’année civile.

 le formulaire 114 du Financial Crimes Enforcement Network Form 

Par ailleurs les nombreuses exigences de conformité ainsi que les formulaires administratifs à remplir (IRS Form 9) freinent les institutions financières à prendre ces client 

Des Américains renoncent à leur passeport à cause du fisc