ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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MISE 0 JOUR FEVRIER 2019

Quand l Amérique (re)découvre l ISF
Stéphane Lauer  Editorialiste au « Monde » 

On ne sait pas si Donald Trump réussira à construire son mur à la frontière mexicaine, s’il parviendra à dénucléariser la péninsule coréenne ou à réduire le déficit commercial américain. Mais, après deux ans de mandat, on peut lui attribuer le mérite d’avoir lancé un débat qu’on aurait pu croire iconoclaste aux États-Unis : faut-il ou non instaurer un impôt sur la fortune ?x

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La  sénatrice américaine Elizabeth Warren (D-Mass.) a dévoilé  le 24 janvier la  ULTRA MILLIONNAIRE TAX, une proposition audacieuse visant à taxer la richesse des 0,1% d'Américains les plus riches.                                                    The Two- Income Trap

Senator Warren Unveils Proposal to Tax Wealth
of Ultra-Rich Americans   

qui est Elisabeth Warren

USA: la sénatrice Elizabeth Warren candidate en 2020 

Thomas Piketty : « L’ISF en Amérique » 

  La réaction du Washington Post         et de CBNEWS

 et le FMI

 Pointant les inégalités croissantes dans la répartition des richesses, le Fonds monétaire international (FMI) a déclaré   qu’il fallait davantage taxer les plus fortunés pour favoriser la croissance.

 le rapport du FMI publié le 11 octobre 2017, 

et celle de Raymond BARRE

La position de Raymond Barre sur l’ISF

Tableau des recettes fiscales

Et la votre ???

Senator Warren Unveils Proposal to Tax Wealth of Ultra-Rich Americans   

Les principaux économistes estiment que la législation, qui concerne uniquement les ménages ayant une valeur nette de 50 millions de dollars ou plus, génère des recettes fiscales de 2 750 milliards de dollars sur une période de dix ans. 

Lire la  lettre des principaux économistes présentant des estimations de revenus pour la proposition

Lire des  lettres de grands spécialistes de la Constitution sur la constitutionnalité de la proposition 

 La  taxe Ultra Millionaire  comprend également de solides mesures anti-évasion, notamment:

• une augmentation significative du budget d'exécution de l'IRS; 
• un taux de vérification minimum pour les contribuables assujettis à la taxe ultra-millionnaire; 
• une "taxe de sortie" de 40% sur la valeur nette de plus de 50 millions de dollars US de tout citoyen américain qui renonce à sa citoyenneté; et
• rapports systématiques par des tiers qui s'appuient sur les accords d'échange de renseignements fiscaux existants adoptés après la Foreign Compliance Tax Compliance Act.