Le régime des plus values mobilières de source française réalisée par des non résidents dépend de la nature de la plus value. En effet, la plus value du non résident peut provenir de la vente d'objets d'art et de collection ou encore de la cession de valeurs mobilières par un non résident fiscal.

Patrick Michaud, avocat en droit des successions international, vous apporte de nombreuses informations sur la fiscalité des non résidents. Vous découvrirez alors que la plus value d'un non résident constatée à la suite d'une succession ou d'une donation n'est jamais imposable, tout comme la plus value provenant de la cession de valeurs mobilières par un non résident. La plus value constatée à la suite d'un transfert de domicile fiscal dans un pays étranger n'est, quant à elle, plus imposable.

Vous désirez obtenir des renseignements sur les plus values immobilières des non résidents ? Vous découvrirez par exemple que la cession de titres d'une société ayant pour seul actif un hôtel inexploité depuis cinq ans relève du régime d'imposition des plus values immobilières. Le contribuable peut donc bénéficier des abattements exonératoires qu'il soit résident ou non résident.

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