29 décembre 2007

Kyung Wha Chung vous souhaite une bonne année

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 Kyung Wha Chung avec Patrick Michaud vous souhaitent une bonne année

QUI EST KYUNG WHA CHUNG ? 

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16 décembre 2007

UN REFERENDUM FISCAL ...A GENEVE

Site officiel de l'Etat de Genève

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votation du 16 décembre 2007

   
   
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Résultats

 


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Votation cantonale

   
 

  1. Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (Diminution de l'impôt sur le capital des personnes morales), du 3 mai 2007 (D 3 05 - 8641) ?
  2. Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, du 14 juin 2007 (D 3 05 - 8700) ?
  3. Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 23 mars 2007 (I 4 05 - 8537) ?
  4. Acceptez-vous la loi modifiant la loi en matière de chômage, du 28 juin 2007 (J 2 20 - 9922) ?
  5. Acceptez-vous l'initiative 126-1 (Eau) "Energie-Eau: notre affaire! Respect de la volonté populaire" ?
  6. Acceptez-vous l'initiative 126-2 (Electricité ) "Energie-Eau: notre affaire! Respect de la volonté populaire" ?
  7. Acceptez-vous l'initiative 130 "Suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus pour le rétablissement social des finances cantonales" ?
  8. Acceptez-vous l'initiative 131 "Contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes pour le rétablissement social des finances cantonales

22:55 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Souveraineté fiscale et construction communautaire par A.Maitrot

fde10038fc32dcad15e01042525c640b.jpgSouveraineté fiscale et construction communautaire : Recherche sur les impôts directs
de Alexandre Maitrot de la Motte

 

Le premier ouvrage primé par LE CERCLE EFI

 

Un exemple récent : L'arrêt CJCE OY AA

 

Blog récent  Liberté d'établissement versus Liberté de cirulations des capitaux

 

 

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14 décembre 2007

EUROPE :Les règles fiscales anti abus ,du nouveau

09797f7554dae583c5205cd771d7ffac.jpg Fiscalité directe: la Commission européenne appelle à une application plus ciblée et mieux coordonnée des règles anti-abus des États membres   

 

pour lire IP/07/1878  du  10/12/2007 

 

La Commission européenne a adopté le dix décembre  une communication invitant les États membres à effectuer une révision générale de leurs règles anti-abus dans le domaine de la fiscalité directe, en tenant compte des principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et à envisager les possibilités de solutions coordonnées dans ce domaine. 

Pour éviter la fraude fiscale, les États membres ont mis en place des règles anti-abus visant à empêcher les agents économiques d'éroder la base d'imposition sur leur territoire en détournant leur revenu vers d'autres pays.

 Les règles anti-abus existant dans les États membres ne prennent souvent pas correctement en compte les libertés garanties par le traité et sont donc de plus en plus contestées.

Dans le cadre d'une approche communautaire coordonnée de la fiscalité directe ( IP/06/1827 ), la Commission souhaite aider les États membres à aligner leurs règles anti-abus sur les exigences du droit communautaire et à examiner les solutions constructives et coordonnées qu’il est possible d’apporter aux défis qui se posent aux États membres

 

12:55 Publié dans Abus de droit :JP | Tags : europe, fraude fiscale, tva, fiscalis | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

NEW LA PRIVATE TRUST COMPANY

8f6a46965b17ead2ff3ffd086922cf26.jpgLa «Private Trust Company» aurait les atouts du trust, sans ses défauts 

 Au Wealth Management Forum de Genève, des experts ont expliqué que ce nouveau véhicule en vogue est préféré par les clients d'Europe latine, du Moyen-Orient et de Russie, méfiants envers le trust.et notamment méfiant  envers le transert de propriété au profit d'un trustee indépendant car responsable..

Le quotidien genèvois LE TEMPS en a fait un article élogieux.(pour lire l'article cliquer )

En fait la Private Trust Company est un trust dont le trustee n'est pas un établissement indépendant mais un organisme sous le contrôle soit du settlor soit des bénéficiares , ceux ci peuvent  in fine toujours controler la propriété transférée dans ce véhicule ad hoc

Au niveau fiscal et juridique , ce nouveau mode de gestion ne change pas les données antérieures , étant rappelé qu'en droit fiscal français , le principe est que le trustee est le propriétaire apparent des actifs sauf exceptions  .

 TRIBUNES EFI SUR LE TRUST

06:05 Publié dans TRUST et Fiducie | Tags : private trust company | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

13 décembre 2007

LA MODERNISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

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Le rapport sur la modernisation des politiques publiques

 

 

06:20 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : france, europe, budget, finances publiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

11 décembre 2007

Doing business en France

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b5f7868d12846e502125e0a7074d5cd9.gifLe Projet Doing Business…

mesure la législation des affaires dans 178 pays et les villes sélectionnées au niveau sous-national et régional. L'équipe travaille en étroite collaboration avec des milliers de professionnels en la matière à travers le monde.

d’évaluation et de comparaison des législations et réglementations qui affectent directement la croissance économique. Il permet aussi de télécharger les lois en question, et identifie les meilleures pratiques et réformes en matière de réglementation des affaires.

Doing Business en France 

 Note de P MICHAUD ce blog est un outil de travail  que vous pouvez placer sur votre bureau

 

 

Pour imprimer et placer sur votre bureau et diffuser avec les liens, cliquer

 

 

 

bonjout nathalie

 

06:10 Publié dans DOUANES, FORUM MONDIAL, Rapports, SOCIETES MERES | Tags : doing business, landwell | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

09 décembre 2007

UK nouvelles fiscales

1d60b1255a966d61bc3127f2af0fb4dc.jpgII Protests over plan to block UK tax loophole

I Wealthy foreigners set to quit UK over tax
By Vanessa Houlder  Published: December 6 2007 21:33 | Last updated: December 6 2007 21:33

Some 3,000 wealthy foreigners will leave Britain as a result of the planned clampdown on their beneficial tax regime, the UK Treasury has admitted.

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22:45 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

ISF l’Espagne abroge l’ ISP

Par EuroNews euronews - Mercredi 5 décembre, 20h20

163a12d184844dbe7226e216120d9445.jpgEn Espagne, l'ISF s'appelle l'ISP : l'impôt sur le patrimoine. Il engendre des recettes relativement basses d'environ 1,4 milliard d'euros par an, versées par un million de contribuables.

Le parti populaire espagnol s'étant déjà engagé à supprimer l'impôt, l'Espagne rejoindra donc d'autres pays européens qui n'utilisent plus cet impôt, mineur mais emblématique. Autriche, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg etc...etc...

.Le Luxembourg, père fondateur en 1929 de l’impôt sur le capital ,l ‘a supprimé en janvier 2006.

le point sur l'avenant au traité

En Suède, la suppression de l'impôt a été décidée en mars dernier pour "favoriser les investissements et l'emploi". Elle soulage 225.000 suédois qui alimentaient le budget à hauteur de 500 millions d'euros. .

LES RETARTARDATAIRES

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22:30 Publié dans ISF | Tags : isf, espagne, suisse, luxembourg, rapport marini | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

NEW cession de brevet nouveau régime

25703c47595829b645f621bbcac251e6.jpgAménagement des régimes fiscaux des cessions de brevets et éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et
de la plus-value d'apport d'un brevet à une société

L'article 8 du projet de loi de finances pour 2008 vise à étendre, sous certaines conditions, le bénéfice du taux réduit de 15 % des plus-values à long terme aux cessions de brevets, d'inventions brevetables ou de certains procédés de fabrication industriels.

En outre, il propose d'améliorer le dispositif de report d'imposition de la plus-value réalisée lors de l'apport, par un inventeur personne physique, des mêmes droits de propriété industrielle à une société chargée de l'exploiter.