03 octobre 2008
la declaration de soupcon fiscal
Les tribunes EFI sur le soupçon fiscal
Le site de travail de la commission sur le blanchiment
Le gouvernement devrait prochainement publier l'ordonnance introduisant en France une obligation de soupçon par de nombreux professionnels et généralisée comme je l'indique ci dessous
07:54 Publié dans declaration de soupcon | Tags : justice, france, europe | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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02 octobre 2008
Une société peut elle prendre en charge la caution d’un de ses associés
Revirement de jurisprudence
Une société peut elle prendre en charge la caution d’un de ses associés?
Dans cet arrêt de bon sens économique, le conseil reconnaît le droit pour une société de prendre en charge les dettes d’une filiale sans mettre an cause l’engagement de caution personnelle des associés ,un engagement formel ayant été pris préalablement.
Conseil d’État N° 291710 lundi 30 juin 2008 SOCIETE CIVILE DU GROUPE COMTE
Conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement
07:54 Publié dans Résultat fiscal, SOCIETES MERES | Tags : une société peut elle prendre en charge la caution d’un de ses a, conseil d’État n° 291710 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Les tribunes de septembre 2008
LES TRIBUNES EFI
DE SEPTEMBRE 2008
03:36 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
29 septembre 2008
OCDE et Fiscalite internationale
Les tribunes efi sur les traités fiscaux
Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.
L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables
14:13 Publié dans ETABLISSEMENT STABLE, OCDE, Traités et renseignements | Tags : ocde, fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |