Herbert Von Karajan - Vivaldi (The Four Seasons) 2

Herbert Von Karajan - Vivaldi (The Four Seasons) 1

Vivaldi L'estro Armonico Concerto No. 8 in A Minor, RV 522

Vivaldi: Concerto "La tempesta di mare" (RV 253)

Le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l’ambassadeur des États-Unis au Luxembourg, Ann Wagner, ont procédé le 20 mai 2009 à la signature d’un protocole d’accord qui modifie la Convention du 3 avril 1996 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d’Amérique visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Liechtenstein: 22.05.09  conclusion d'un accord de double imposition avec Luxembourg

Le communiqué

Le ministre du Trésor Luc Frieden a par ailleurs déclaré s'être mis d'accord mardi 19 mai avec la ministre française de l'Economie Christine Lagarde pour signer un traité similaire  avec la France.( signature prévue vers le 15 juin )

Un accord franco belge est à la signature  Echanges de renseignements entre France et Belgique( 2002)

Le texte du traité USA Luxembourg

Les tribunes EFI sur le Luxembourg

La directive Epargne

La position officielle du gouvernement luxembourgeois relative  au secret bancaire  

Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition
entre les États-Unis d’Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg 

Le communiqué de l'OCDE

Et l'accord remet la pression sur la Suisse ?

 Par Richard Werly du Temps

L’accord Luxembourg – Etats-Unis est jugé positif pour la Suisse
Par Myret Zaki du Temps

Un précédent ; L'accord USA Vaduz du 11 décembre 2008 

Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays; il s’applique aux années fiscales 2009 et suivantes. L’accord n’a pas pour objet un échange automatique d’informations bancaires et n’autorise pas des demandes générales ("fishing expeditions").

Note EFI Attention à ne pas confondre l'échange de renseignements sur demande prévu par le traité avec l'échange automatique de revenus par IFU communautaire - donc de comptes- prévu par la directive epargne en négociation et qui sera applicable à compter du 1er juillet 2014.

Il s'agit du premier traité de ce genre signé par le Luxembourg, qui s'était engagé le 13 mars dernier, sous la pression grandissante de ses partenaires européens, notamment la France et l'Allemagne, à assouplir son secret bancaire.

 Le traité ne prévoit toutefois pas de clause de rétroactivité (application de la clause grand père déjà prévue dans les traités signés par la France et les iles de la Couronne ( article 12).

Note EFI la clause grand père des 3 traités est plus large que celle signéE entre le luxembourg et les USA.

C'est un pas très important pour le Luxembourg", a indiqué Luc Frieden à la presse.

 Le ministre du Trésor a précisé que sans cet accord, le Luxembourg aurait risqué de se retrouver sur des listes des paradis fiscaux que les Etats-Unis s'apprêtent à publier.

LE BOLLERO AVEC BEJART

 La cellule de régularisation des avoirs non déclarés 

19 mai 2009  

Eric Woerth fait un premier point sur la cellule de régularisation
des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux

Le compte rendu  de la presse

Amnistie alibi par Jean-François  Pécresse

Capitaux placés à l'étranger : Bercy fait monter la pression
Les Échos du 19 mai

Paradis fiscaux : plus de 200 Français déjà tentés de régulariser leur situation
Les Echos du 20 mai

L'Italie, la Belgique et l'Irlande ont obtenu des résultats spectaculaires

Paradis fiscaux : 250 appels de repentis en un mois
Le Figaro 

le dossier de presse du 20 avril 2009  

• «La Suisse n'est pas un paradis fiscal»par Mr FILLON
• La tribune  EFI sur les réglementations françaises anti paradis fiscaux
• La tribune EFI .Un précédent  la régularisation en cours de contrôle
• Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
• Le rapport du Sénat sur le recouvrement des sanctions fiscales en pdf
• La suisse  se rebelle ! ( rediffusion avec documents historiques)
• L OCDE a répondu à la SUISSE le 7 mai 2009 

La Cellule administrative de régularisation
des contribuables résidents français
détenant des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux   

 La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux.

Un de nos amis m’a rappelé l’article 10 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.

Article 10 § 4.  La Suisse engage des négociations bilatérales avec chacun des Etats membres afin de définir les types de cas pouvant être considérés comme des «infractions équivalentes» au regard de la procédure d’imposition appliquée par ces Etats.

Déclaration d’intention  cliquer

Les signataires .........mettront donc en oeuvre de bonne foi les mesures convenues et s’abstiendront de toute action unilatérale de nature à porter préjudice au présent arrangement sans motif légitime.

L’accord épargne du 26 octobre 2004

Les bilatérales

La suisse avait  t  elle une opportunité  d'une autre solution diplomatique ???

Art. 10 Echange de renseignements  dans l’accord épargne  cliquer