ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Un scénario d’EFI/P.Michaud

Les propos de la ministre sont simplement électoralistes:montrer l’existence d'une virginité républicaine supérieure à l’intérêt financier et économique de la France.

Ce n'est pas notre scénario:La mère Latrouille a toujours été l'ennemie du père  La confiance

Qu’ auraient dit  les présidents Pompidou ou Mitterrand ?

Nous nous glisserions  doucement vers une bonne amnistie à la française d’abord et surtout pour omettre des livres de notre Histoire la lourde condamnation d’un ancien président très aimé des français

Cette amnistie serait bien sur une amnistie républicaine effaçant les petites dettes publiques de nos concitoyens les moins fortunés et inférieures à 5.000 euros (cf le décret du 16 mars 2012) 

Pour nos écureuils cachotiers, rien n’est bien entendu décidé cela dépendra aussi des hommes en place mais l’efficacité budgétaire sera une priorité comme dans les autres pays . 

Par ailleurs, pour faire plaisir à notre opinion publique , des mesures seraient annoncées dans le cadre des derniers rapports de la cour des comptes   

Enfin , cela ferait il l’objet d’un article du projet de loi de finances rectificative 2012 n°2 ou d’un amendement du 14 juillet ??cela dépendra de l'humeur de l'opinion publique du moment . 

Mais pour quelles raisons la chasse à l’écureuil cachotier semble  t elle plus importante que celle à l’escroc fiscal patenté comme une fois de plus le révèlent les derniers rapports de la cour des comptes

Cour des comptes :son rapport sur le DGFiP

Cour des Comptes : son rapport sur  Tracfin et la DVNI 

La gestion et le contrôle de la TVA

 rapport n°4467 publié par l'Assemblée nationale) 

« Le rapport montre d’abord que la fraude à la TVA est très importante et que les résultats du contrôle fiscal sont relativement décevants »

La question que vous êtes nombreux à vous poser: Que ferait un écureuil cachotier devant un risque difficilement calculable , une instabilité fiscale de plus en plus chronique et/ou des  incertitudes économiques  et  politiques ???  A chaque écureuil  sa réponse !! 

Les politiques de régularisation  fiscale dans le monde cliquer

Les échos avaient  relancé officiellement la question de la prochaine ouverture de la cellule de régularisation fiscale ???  

Cette information ayant été rendu publique, les 30.000 amis  de ce blog ont le droit d’être informés

L’article des échos par Mireille WEINBERG

la cellule de régularisarion fiscale permet à nos écureuils cachotiers de regulariser leur situation fiscale .pour leurs avoirs non résidents.

Il n'existe pas à ce jour de pratique particulière pour les noisettes résidentes !!!

les procedures légales de régularisation

Quel sera donc notre prochain PINAY (1953) ou DELORS (1982)? 

Attention : les "négociations"sur les pénalités sont plus rudes qu'en 2010 et l'administration fait débuter  la prescription à partir du 1er janvier 2006 pour les  états non listés dans la liste jointe  notamment la Suisse ,la Belgique,le Luxembourg (cf la tribune  ci dessous) tant au nivau de l'ISF que de l'IR alors même que les nouvelles conventions prévoient un début de mise en vigueur le plus souvent en 2010 , enfin faire attention à l'analyse des crèdits non expliqués ......