Spécial PV immobilières :les exonérations Report et sursis d'imposition les textes PV sur biens meubles et objet d'art b Résident et PV immobilières b Résident et PV de cession d'actions aa Non résident et PV immobilières aa Non résident Dividendes et PV de cession d'actions a les 6 définitions de la Société à prépondérance immobilière aa Patrim usagers aa Report et sursis d'imposition les textes aaaHow Invest in France in real estate aPlus values immobilières et non résident Evaluation : les méthodes Evaluation immobilière ISF Le guide DGI de l'évaluation Plus values immobilières et résident TAXE DE 3% a a TV Public Senat
de notre correspondant à Washington
Les pouvoirs publics eiropéens béats nous roulent dans la farine avec leur obligation de soupçon ; en fait Bruxelles a imposé des pratiques de militaires pour obtenir des renseignements sur la petite délinquance
Une autre vision politique est possible
Aux USA ,la nécessaire lutte contre le vrai de vrai blanchiment celui de la drogue ou du terrorisme est contrôlé publiquement par les parlementaires et non par un service de renseignement même dirige par de sympathiques magistrats
Le Congrès des Etats-Unis livre un rapport dévastateur sur HSBC
13:31 Publié dans a secrets professionnels | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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L'évasion des capitaux et des actifs hors de France
et ses incidences fiscales
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et
des actifs hors de France et ses incidences fiscales
La commission la création d'un haut-commissariat contre l'évasion fiscale (cliquer )
Réunie le 17 juillet 2012, la commission d’enquête, présidée par M. Philippe Dominati (UMP ‑ Paris) a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté par M. Eric Bocquet (CRC - Nord).
Ce rapport fera l’objet d’une présentation à la presse au terme du délai de 6 jours durant lequel le Sénat peut décider d’en débattre en comité secret.
Estimating the price of offshoreUn monde parallèle hyper-complexe» par le sénateur Bocquet
20:10 Publié dans aaa Les rapports, CONTENTIEUX FISCAL, EVASION FISCALE internationale, Politique fiscale, Rapports | Tags : le blog d’eric bocquet, commission d'enquête sur l'évasion des capitaux | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
L’esprit de Guillaume TELL est il de retour?
L’esprit DE GUILLAUME TELL est il entrain de renaitre grâce à l initiative de
Jean Daniel Balet, Flavien de Muralt
Antoine Spillmann et Jean Paul Tissières
Ce pays gardien certes du passé mais aussi souvent avant gardiste sur de nombreux problèmes de société
07:50 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
Rapport n° 673 (2011-2012) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la Commission d'enquête Evasion des capitaux, déposé le 17 juillet 2012
Disponible au format PDF (6,
05:45 Publié dans a secrets professionnels, aaa Les rapports, EVASION FISCALE internationale, Fraude escroquerie blanchiment, Rapports | Tags : évasion fiscale internationale | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
Inspecteurs des finances publiques sans frontières
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement, qui s’est réuni au Cap (Afrique du Sud), a lancé le concept d’inspecteurs des impôts sans frontières/Tax Inspectors Without Borders – nouvelle initiative ayant pour objet d’aider les pays en développement à renforcer leurs recettes publiques internes en rendant leurs systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces.
Sur la base de ce concept, l’OCDE mettra en place une fondation indépendante ,en mesure de fonctionner d’ici la fin de 2013, qui mettra à la disposition des pays en développement son expertise et ses conseils en matière de vérifications internationales afin de les aider à mieux lutter contre l’érosion de leur matière imposable, et notamment contre la fraude et l’évasion fiscales.
Cette initiative a été parrainée par MM. Oupa Magashula, Directeur général des impôts d’Afrique du Sud, Nhlanhla Nene, ministre adjoint des Finances d’Afrique du Sud et Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
Note EFI cette excellente initiative devrait permettre aussi un
19:59 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, EVASION FISCALE internationale, Traités et renseignements | Tags : inspecteurs des impôts sans frontières | Lien permanent | Commentaires (3) | Imprimer | | Facebook | | |