28 janvier 2014

OCDE Blanchiment et vérification fiscale

             OCDE ANTIBLANCHIMENT.jpgLe manuel OCDE de sensibilisation au blanchiment de capitaux

À l'intention des vérificateurs fiscaux 

 

Un ami d’EFI nous demande de diffuser ce guide à titre préventif pour les professionnels

 

 

htlm       pdf sur le serveur EFI 

 

Money Laundering  Awareness Handbook 

  

Introduction  9  la suite ci dessous


Blanchiment de capitaux 11

Rôle des vérificateurs fiscaux. 15

Indicateurs de blanchiment de capitaux concernant les personnes physiques . 19

Examen de la déclaration de revenus et indicateurs préalables au contrôle 23

Indicateurs mis à jour lors du contrôle 27

Indicateurs spécifiques à l’immobilier  31

Indicateurs spécifiques aux opérations en espèces. 35

Indicateurs spécifiques au commerce international

Indicateurs spécifiques aux prêts 43

Indicateurs spécifiques aux prestataires de services professionnels.

 

 

L’objet du présent Manuel est d’accroître le niveau de sensibilisation des vérificateurs fiscaux au blanchiment de capitaux.

Il s’agit d’un guide pour l’identification du blanchiment lors d’un contrôle fiscal normal.

Ce Manuel décrit également les ressources et les outils permettant de détecter et de prévenir efficacement le blanchiment. Bien que n’exposant pas en détail les méthodes d’enquête criminelle, il examine la nature et le contexte des activités de blanchiment de manière à mieux faire comprendre aux vérificateurs fiscaux comment leur contribution peut aider les enquêteurs à lutter contre le blanchiment.

 

Le blanchiment de capitaux peut se traduire par une diminution de la confiance du public dans certaines professions telles que les avocats, les comptables et les notaires ou dans certains secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie, les banques et les autres institutions financières.

 

L’investissement des produits du crime peut également fausser la concurrence entre les entreprises ou les entrepreneurs. Le blanchiment permet aux délinquants d’engager, poursuivre et développer des activités dans des secteurs légitimes de l’économie. Il peut faire croire que le crime paie et encourager également les jeunes venant d’embrasser une carrière criminelle.

 

Chaque administration fiscale peut adapter le Manuel aux conditions propres à son pays et tenir compte du rôle particulier – variant d’un État à l’autre – qu’elle assume concernant le signalement des opérations inhabituelles ou suspectes,

 

la réception de rapports visant des opérations suspectes et les enquêtes pour infraction de blanchiment de capitaux. Afin de faciliter cette adaptation, les passages clés du manuel sont accompagnés d’une rubrique destinée à insérer des informations tenant compte des conditions propres au pays concerné.

L’objet du présent manuel est de sensibiliser davantage les vérificateurs fiscaux aux implications possibles des opérations ou activités liées au blanchiment d’argent et aux infractions fiscales. Le Manuel n’est pas censé remplacer les mesures et procédures nationales.

 

Ce manuel EST TOUJOURS  disponible sur le site internet http://www.oecd.org/fr/ctp/delits/manuel-sensibilisation-blanchiment-capitaux.htm

 

 

Lutte contre la criminalité

Traditionnellement, la lutte contre la criminalité consiste surtout à élucider les affaires criminelles. Cependant, depuis les années 1990, les organismes impliqués dans cette lutte essaient également de dissuader les délinquants en accordant davantage d’attention à la confiscation des produits du crime. Et plus récemment, avec l’introduction de l’obligation – pour le secteur réglementé – de déclarer les opérations inhabituelles ou suspectes, les mouvements de capitaux ou de biens font fréquemment l’objet d’une enquête avant même qu’une infraction pénale n’ait été détectée.

Pourquoi les criminels ont besoin de blanchir des capitaux

Une personne ayant commis une infraction pénale essaie dans un premier temps de faire en sorte que ses méfaits passent inaperçus aux yeux de l’administration fiscale, de la police et/ou des autorités répressives. À supposer que l’intéressé soit arrêté ou imposé sur les produits du crime, il tentera d’éviter que la procédure pénale établisse l’origine desdits produits et aboutisse à leur confiscation.

Lorsqu’un criminel veut dépenser les produits de son crime, il est confronté à un dilemme : comment dépenser ou investir de grosses sommes d’argent sans pouvoir justifier d’une source légitime de revenus, ce qui risque d’attirer l’attention du vérificateur fiscal. Par ailleurs, la capacité du criminel à dépenser des espèces pour acquérir et utiliser des biens de grande valeur ou des investissements risque d’attirer l’attention des autorités répressives. L’administration fiscale peut alors procéder à un contrôle et à un redressement, tandis que les autorités répressives peuvent ouvrir une enquête criminelle visant à établir l’origine des capitaux.

Afin de pouvoir dépenser ouvertement de l’argent, le criminel s’efforce de faire en sorte qu’il n’y ait pas de lien direct entre les produits de son crime et ses véritables activités illégales. Il peut en outre tenter d’inventer une explication plausible de nature à conférer une origine apparemment licite aux capitaux en sa possession. Ce faisant, le criminel tente de « blanchir » les produits de son crime avant de les dépenser ou de les investir dans l’économie légale.

 

Pour identifier les infractions fiscales

Des opérations inhabituelles peuvent être une indication de la commission antérieure d’infractions fiscales et aboutir à l’identification des personnes impliquées.

Pour identifier d’autres infractions et auteurs d’infractions

Imposer uniquement le revenu des auteurs d’infractions pénales conformément à la législation fiscale n’aboutit pas à l’identification d’affaires potentielles de blanchiment de capitaux. Cela ne met fin ni à la commission, ni à la profitabilité des actes criminels. La détection d’opérations inhabituelles peut contribuer à identifier les criminels et leurs activités illégales. Le partage d’informations avec les autorités répressives peut conduire à l’ouverture d’une enquête criminelle.

Pour localiser et confisquer les avoirs criminels

L’identification d’opérations inhabituelles peut renseigner sur un mouvement de fonds ou la conversion des produits du crime blanchis en avoirs tels que des biens immeubles, des véhicules à moteur, des yachts et des comptes bancaires. De tels renseignements sont de nature à aider les services répressifs à saisir ces avoirs dans le cadre d’une enquête crimi

17:15 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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