11 avril 2014
Suisse « A quoi bon signer avec l’UE » par R.Werly
« A quoi bon signer avec l’UE » par R.Werly
telle est l’interrogation de bon sens qu’a posé l’ambassadeur le valaisan Fabrice Filliez, du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, avec d’autres orateurs lors de la conférence «Quel avenir européen pour la Suisse?» co-organisée le 4 avril par Le Temps et l’Université de Genève
Attention à la diplomatie des héritiers de TELL ; il existe aussi la flèche du vaudois le secrétaire d’état de Wauteville qui joue au taiseux et dont la flèche est toujours dans son carquois .Le génie de la City est prévenu
Notre ami Richard Werly en a tiré une synthèse qui marquera une grande page de l’histoire des relations entre la commission de Bruxelles et la confédération helvétique
L’Union européenne n’est plus le partenaire incontournable
pour négocier en matière fiscale cliquer
par Richard Werly
A quoi bon, pour la Confédération, négocier d’arrache-pied sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE alors que l’OCDE, forum international bien plus vaste dont la Suisse est membre, peaufine la mise en œuvre de son futur standard sur l’échange automatique d’informations?
A quoi bon, surtout, poursuivre les discussions avec l’actuel commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta, alors que le poids politique de ce dernier est aujourd’hui proche de zéro et que les élections européennes de fin mai vont rebattre les cartes?
Enfin( rajouté par EFI) a quoi bon se soumettre à la commission alors que les banques suisses ne pourront bénéficier ni de la liberté d’ établissement, ni de la liberté de prestation de services, les banques de l' union ne désirant pas de nouveaux concurrents de qualité internationale
A lire aussi la synthèse des synthèses sur les trois modèles d’échanges automatiques par M. Edouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales (direction de la législation fiscale).
Cliquer pour lire l'intervention de Mr MARCUS au SENAT
Un point sur l’EAR de l’OCDE
19.03.2014
Directive épargne Le dessous des cartes
Forty-four countries agree to OECD CSR deadline
for automatic exchange of tax information. CLIQUER
le calendrier de mise en place CLIQUER
Joint Statement by: Argentina, Belgium, Bulgaria, Colombia, Croatia, Cyprus, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, India, Ireland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Malta, Mexico, the Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, and the United Kingdom; the UK's Crown Dependencies of Isle of Man, Guernsey and Jersey; and the UK's Overseas Territories of Anguilla, Bermuda, the British Virgin Islands, the Cayman Islands, Gibraltar, Montserrat, and the Turks & Caicos Islands
Quels sont les non signataires: USA,Japon,Chine,Singapour,HongKong Luxembourg Suisse, Autriche, Dubai et les autres ???? L’Asie, l’Australie, les Amériques, l’Afrique (sauf l’Afrique du sud), les pays du Moyen orient , la Russie en sont absents ? Pour l’instant ? ou pour toujours ?
Et quels sont ceux qui font semblant ou qui sont des faux nez ou des chevaux de TROIE ??
Les diables -ceux du détail- commencent à pointer leurs nez comme on le voit NOTAMMENT dans le projet de loi luxembourgeois du 19.03.14 sur la directive. Qui seront les dindons??
Qui va gérer l' épargne MONDIALE demain ??
SUISSE EU Vers du donnant donnant
18 Janvier 2014
Le passage à l’échange automatique impliquera toutefois qu’une solution soit trouvée pour régler le passé, et cette solution, prévient Eveline Widmer-Schlumpf,est du ressort des Etats membres eux-mêmes, et pas de l’UE
21:01 Publié dans a Directive Epargnea, directive epargne europeenne, Directive epargne europeenne 1, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Une convention est elle applicable à défaut d’imposition globale ??(CE 9.04.14)
Mme C...et M. A...avaient acquis à Nice en 1999 deux appartements qui enregistraient des consommations régulières et importantes d’électricité et de téléphone, ’ils avaient souscrit plusieurs abonnements auprès d’opérateurs téléphoniques et d’un fournisseur d’accès à Internet, que le certificat d’immatriculation de leur véhicule automobile, ainsi que plusieurs comptes bancaires qu’ils avaient ouverts et qui enregistraient très régulièrement des opérations, mentionnaient leur adresse à Nice, et que les requérants ne produisaient pas de documents de nature à permettre de retenir que M. A... n’aurait pas eu comme son épouse son foyer à Nice, alors d’ailleurs qu’il a bénéficié régulièrement de soins en France au cours de l’année 2002,
A la suite d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, le fisc les a imposé en tant que domiciliés fiscalement en France alors qu’ils prétendaient être domiciliés à Chypre
Domicile fiscal : interprétation par jurisprudence
Résidence fiscale: le foyer fiscal séparé
Domicile fiscal en France : une synthèse des critères
Domicile fiscal : comment le déterminer ?
Instruction"matrice" du 26 juillet 1977 BODGI 5 B 24 77
Règles de territorialité et imposition des personnes non domiciliées en France
Par un arrêt n° 08MA05111 du 6 avril 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la position de l’administration
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème ch 06/04/2012, 08MA05111,
Le conseil d état dans un arrêt didactique confirme la CAA de Marseilles
14:57 Publié dans Résidence fiscale internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |