ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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La lettre EFI du 3 JUILLET  

La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. 

En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie.

Les pistes d’économies décapantes de la Cour des comptes 
par SOLVEIG GODELUCK

le dérapage budgétaire français, cette plaie qu'Emmanuel Macron devra cicatriser
par notre ami Richard WERLY

La lenteur de la réduction du déficit public de 2012 à 2016 place aujourd’hui notre pays dans une situation en décalage par rapport à nos partenaires européens. La trajectoire financière 2017-2020 présente de nombreux biais de construction qui affectent sa sincérité et elle ne paraît pas pouvoir être respectée.

En 2017, sans mesures fortes de redressement, le déficit public dépasserait l’objectif de 0,4 point de PIB, pour atteindre 3,2 points de PIB ; en 2018 et au-delà, un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. 

La Cour recommande de revoir les méthodes de programmation et de pilotage des finances publiques.

 Elle identifie en outre les leviers d’action pouvant être mobilisés pour maîtriser durablement l’évolution de nos dépenses publiques.

De 2012 à 2016, une réduction lente des déficits, plaçant la France en décalage avec ses partenaires européens
Des risques forts sur la trajectoire des finances publiques 2017-2020
Des méthodes à renouveler en vue d’une maîtrise durable des dépenses publiques
Des leviers d’action pour améliorer l’efficience des dépenses publiques 

Rapport finances et comptes publics  Lire le document (PDF - 8 MB) 

 Synthèse Lire le document (PDF - 868 Ko) 

communiqué     Données techniques (ZIP - 37 Ko)

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Avis n° Haut Conseil des Finances publiques du 21 juin 2017 relatif au solde structurel
des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2016 (

Quelles sont ses recommandations ?            Une baisse des dépenses est « nécessaire. » 

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016

Présenté par M. Édouard PHILIPPE Premier ministre et par M. Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics MAIS pas par Bruno LEMAIRE .

Qui est le ministre de la com. ? Qui est le ministre de la substance ?

Le dossier législatif