20 novembre 2017
Le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers par Albéric de MONTGOLFIER,
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Le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER, Rapporteur général, Sénateur
La « rente immobilière » : mythe et réalités
67,9 milliards d'euros de prélèvements liés au logement
Au-delà du débat relatif à la pertinence des réformes de la fiscalité du capital proposées par le Gouvernement, le présent rapport vise à examiner les fondements économiques et fiscaux de cette notion faussement intuitive : la rente immobilière existe t elle ?
étude sur la fiscalité immobilière en europe
Les finances des collectivités locales en 2016 (rapport septembre 2017)
lire la suite par thèmes ci cdessous
- INTRODUCTION : QU'EST-CE-QUE LE MARCHÉ IMMOBILIER ?
- L'IMMOBILIER NE PRÉSENTE PAS UNE RENTABILITÉ AVANT IMPÔTS ANORMALEMENT ÉLEVÉE
- SUR LONGUE PÉRIODE, L'IMMOBILIER PRÉSENTE DES NIVEAUX DE RENTABILITÉ ET DE VOLATILITÉ INTERMÉDIAIRES ENTRE LES ACTIONS ET LES OBLIGATIONS, UNE FOIS LES CHARGES PESANT SUR LES PROPRIÉTAIRES PRISES EN COMPTE
- EN FRANCE, LA RENTABILITÉ AVANT IMPÔTS DE L'IMMOBILIER S'EST FORTEMENT RÉDUITE DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 2000, POUR SE RAPPROCHER DE CELLE OBSERVÉE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS
- LA FISCALITÉ FRANÇAISE N'APPARAÎT PAS PARTICULIÈREMENT BIAISÉE EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER, UNE FOIS LES SPÉCIFICITÉS LIÉES AU STATUT DE PROPRIÉTAIRE OCCUPANT PRISES EN COMPTE
- UN NIVEAU DE PRÉLÈVEMENTS PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉ
- UNE IMPOSITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER INTERVENANT À CHAQUE STADE DU CYCLE ÉCONOMIQUE
- POUR L'INVESTISSEMENT LOCATIF, LES COMPARAISONS AVEC LA FISCALITÉ MOBILIÈRE NE CONFIRMENT PAS L'EXISTENCE D'UN BIAIS FISCAL EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER
- UN NIVEAU DE PRÉLÈVEMENTS PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉ
- L'IMMOBILIER CONTRIBUE À LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE RÉELLE
- L'IMMOBILIER CONSTITUE UN DES MOTEURS DE LA CROISSANCE FRANÇAISE, MÊME SI LES GAINS DE PRODUCTIVITÉ Y SONT PLUS FAIBLES QUE DANS LE RESTE DE L'ÉCONOMIE
- LA HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER NE S'EST PAS TRADUITE PAR UNE DÉFORMATION DE LA STRUCTURE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE VERS LA CONSTRUCTION
- LA DYNAMIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER NE SEMBLE PAS EXERCER D'EFFET D'ÉVICTION SUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
- LA HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER EXERCE DES EFFETS CONTRASTÉS SUR L'ÉVOLUTION DES INÉGALITÉS
- LA PROGRESSION DES PRIX DE L'IMMOBILIER NE CONTRIBUE QUE MARGINALEMENT À LA HAUSSE DE LA CONSOMMATION DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS
- PARADOXALEMENT, LA HAUSSE DES PRIX DE L'IMMOBILIER A PERMIS DE RÉDUIRE LA CONCENTRATION DES RICHESSES, COMPTE TENU DU POIDS DU LOGEMENT DANS LE PATRIMOINE DES « CLASSES MOYENNES »
- UN RENFORCEMENT PRÉOCCUPANT DES INÉGALITÉS D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ, EN PARTIE LIÉE À L'INFLATION IMMOBILIÈRE, PEUT NÉANMOINS ÊTRE OBSERVÉ
- LES « FAUX-DÉBATS » SUR LA RENTE IMMOBILIÈRE NE SAURAIENT MASQUER LA NÉCESSITÉ DE RÉORIENTER LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- INFLÉCHIR LA RÉTENTION FONCIÈRE, INCITER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À RENDRE LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ET POURSUIVRE LA RATIONALISATION DES NORMES POUR FACILITER LA CONSTRUCTION NEUVE EN ZONE TENDUE
- FACILITER L'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ DES JEUNES GÉNÉRATIONS ET DES MÉNAGES MODESTES
- TROUVER UN MEILLEUR ÉQUILIBRE ENTRE LA MOBILISATION DU PARC ANCIEN ET LA CONSTRUCTION NEUVE POUR ACCROÎTRE L'OFFRE ET FAVORISER L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES
- LIMITER CERTAINS BIAIS CONSTATÉS SUR LES DISPOSITIFS D'AIDE AU LOGEMENT
- TRAITER FISCALEMENT L'INVESTISSEMENT LOCATIF COMME UN ACTIF PRODUCTIF
- GARANTIR UNE CONCURRENCE ÉQUITABLE AVEC LES PROPRIÉTAIRES EXERÇANT SUR LES PLATEFORMES D'HÉBERGEMENT EN LIGNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
- INFLÉCHIR LA RÉTENTION FONCIÈRE, INCITER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À RENDRE LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ET POURSUIVRE LA RATIONALISATION DES NORMES POUR FACILITER LA CONSTRUCTION NEUVE EN ZONE TENDUE
12:02 Publié dans Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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