15 novembre 2018

ABUS DE DROIT FISCAL /LES ONZE OUTILS

abus de droit grandage.jpgAsseoir le droit d’imposer et bien valoriser l’assiette ainsi imposable sont deux actions nécessaires mais pas toujours suffisantes. Face aux pratiques abusives de certaines entreprises, le droit se dote d’outils spécifiques contre les abus constatés.

À cet égard, la France est relativement bien pourvue, même si des marges de progression existent encore.

Le foisonnement des outils  suppose en outre de connaître les modalités de leur articulation, non seulement pour garantir une  sécurité aux entreprises, mais aussi pour assurer à ces outils une efficacité  

Les développements qui suivent s’attacheront ainsi à présenter les outils anti-abus, plus particulièrement les dispositifs privant les contrevenants de certains avantages et ceux portant sur les charges financières 

SOURCE RAPPORT PEYROL

sur l’évasion fiscale internationale des entreprises

 

  1. Les 11 outils anti-abus et leur rendement budgetaire 100
  2. L’abus de droit et les clauses anti-abus 102
  3. L’abus de droit français 102
  4. Les clauses anti-abus générales et ciblées et les interrogations qu’elles suscitent 105
  5. L’articulation des outils anti-abus : abus de droit et clauses anti-abus 110
  6. Faire évoluer l’abus de droit dans le respect des exigences constitutionnelles 112
  7. Rénover les outils d’encadrement de la déductibilité des charges financières 114
  8. Les outils actuels prévus par le droit français 114
  9. Le renforcement possible de l’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunt 115
  10. Les points de vigilance concernant l’encadrement prévu par la directive « ATAD » 116

 

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