10 mars 2019

Les aides publiques proposées aux entreprises/Un panorama complet par BERCY

aides_entreprises.jpgAfin d'aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, les pouvoirs publics proposent de nombreuses aides, nationales ou locales, accessibles via un répertoire centralisé.

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation.

Enfin, en cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place. 

 

Les  aides publiques proposées aux entreprises/
Un panorama complet par BERCY
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A à Z : toutes les questions réponses 

Bpifrance-creation : le nouveau site de la création d’entreprise 

Un espace sur impots.gouv pour les créateurs d’entreprise

LIRE CI DESSOUS 

Actualités des aides publiques aux entreprises. 1

Le répertoire des aides publiques aux entreprises. 1

Les aides et accompagnements spécifiques. 1

Les aides aux entreprises en difficulté. 2

 

 


Actualités des aides publiques aux entreprises

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ? Portail economie.gouv.fr, mars 2019

Financements des entreprises : le portail economie.gouv.fr présente l'essentiel des aides et crédits d'impôt

Comment m’y retrouver dans toutes les aides à la création d’entreprises ? Bpifrance dresse un panorama des aides à destination des créateurs d'entreprise. Janvier 2019.

Élargissement des aides pour créer son entreprise : depuis le 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations sociales à l’occasion de la création ou de la reprise d’une entreprise sont étendues à l’ensemble des créateurs. La Finance pour Tous, 22 février 2019.

Les aides pour le financement du développement des PME : le point sur le site des CCI, 15 janvier 2019

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, hébergé par l’Institut supérieur des métiers sur le site de l’Observatoire des aides aux entreprises.

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

Consulter le répertoire des aides publiques aux entreprises

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant les aides existantes par type de besoin.

L'espace professionnel du site Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque publique d'investissement Bpifrance offre un ensemble d'instruments de soutien financier aux entreprise. Elle édite un site dédié à la création d'entreprise, Bpifrance création.

Voir toutes les solutions de soutien proposées par Bpifrance : création, innovation, nouveaux marchés, reprise...

Consulter les financements de la création d'entreprise

Consulter les aides à la création et à la reprise d’entreprise

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, offre des aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production ou optimiser l’usage des ressources. Son site recense également les financements proposés par d'autres organismes.

 

► consulter la rubrique Financer mon projet sur le site l'Ademe

La Banque de France a mis en place un réseau de correspondants TPE, afin de les accompagner dans leur développement, à travers 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

La Caisse des dépôts a créé La fabrique à entreprendre dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Géré par le Ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE - est prolongé en 2018.

Les Direccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

Les aides aux entreprises en difficulté

Le site Bpifrance création liste les moyens de prévenir et traiter les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information du site Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense pour chaque État membre les financements (prêt ou capital-risque) bénéficiant d'un soutien européen.

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne. 4 juillet 2018.

Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises

Gestion du personnel de l'entreprise pendant une période de difficultés : fiche pratique du portail les-aides.fr, 17 décembre 2018.

Le financement de la reprise d'une entreprise : le site les-aides.fr fait le point sur les aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise, mises en place par l'Etat. Le portail des ministères économiques et financiers fait un tour d'horizon complet des moyens à disposition pour le financement de la reprise d'une entreprise : aides publiques, prêt d'honneur, appel à des investisseurs...16 novembre 2018.

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises : l'annexe au projet de loi de finances pour 2019, détaille, ministère par ministère, les actions menées en faveur des PME, avec le montant des crédits budgétaires consacrés à ces actions en 2017 et 2018, ainsi que les crédits prévus en 2019.

Vade-mecum des aides d'État - édition 2016, sur le site de la Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers.

La direction générale des entreprises présente les différents crédits d'impôt existants dans sa rubrique financements et aides aux entreprises.

La médiation du crédit aux entreprises, adossée à la Banque de France, est chargée de répondre aux difficultés de financement que rencontrent les entreprises. Elle dispose d'un réseau territorial.

L'Urssaf propose un service dédié à l'accompagnement des entreprises en difficultés, accessible par téléphone ou par courriel.

Le site de la Banque de France édite un Référentiel des financements des entreprises qui recense les différents types de financement, les acteurs et les techniques utilisées.

Les aides publiques proposées aux entreprises.doc

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