13 mars 2009

LE G20 et le secret bancaire

londonSummit-resized.jpg

 Welcome from the United Kingdom

The United Kingdom is honoured to chair the Group of Twenty in 2009. 

LE SITE DU G20 du 2 avril 2009

Le dernier  document officiel de travail
sur la lutte contre la fraude fiscale de novembre 2004

Les quatre enjeux du G20
(
Le TEMPS 11.03.09)

en pdf

En dehors  de la recherche concertée de solutions pour tenter de sortir de la crise économique et pour éviter une récidive, la presse européenne s’est focalisée sur le problème de la transparence bancaire c’est dire sur  la complète traçabilité des opérations financières. 

L’OCDE a proposé deux textes :

- soit l'application  de l’article 26 nouveau de la convention modèle OCDE avec  l’interdiction des clauses de réserve.

 

- soit un accord bilatéral ou multilatéral sur l’échange de renseignements , accord dont elle a proposé un modèle


 

En dehors des problèmes de pure fiscalité, la question sera de savoir si les modalités pratiques et les définitions des termes employés seront universellement reconnues ou si chacune des parties sera libre de les interpréter à sa guise.

 

Nous avons récemment connu un tel imbroglio dans les définitions comptables et financières.

 

De nombreuses autres questions devront être posées notamment

 

- l’application de  principe de spécialité prévu dans les conventions d’entraide pénale.

 

La tribune EFI sur le principe de  spécialité

 

- l’application de la clause dite de grand père cliquer

- le début de la période d’application de la levée du secret bancaire

- l’application des conventions pour la recherche de l’UBO ( ultimate beneficiary owner) cliquer

- la suppression des valeurs " de toute nature " au porteur.

- l’application de la transparence aux trust et organismes de toute nature  y compris le contrat fiduciaire stricto sensu.

- l’application de plein droit de la clause dite de la nation la plus transparente.

 

Enfin le débât actuel doit être rapproché du nouveau droit de communication que l'administraton fiscale a obtenu dans le cadre de l'ordonnance du 30 janvier 2009

 

Le nouveau droit de communication de l' administration fiscale

 i

La négociation me semble être une historique partie de poker menteur

 

Pour ma part, un exemple de convention traitant ces questions est l’avenant du 12 janvier 2009 à la convention franco suisse dont une lecture patiente et "politique " saura vous révéler l’habileté de joueurs de poker menteur des négociateurs  tant français que suisses.

 

 La tribune EFI sur l’avenant

 

  Les tribunes EFI sur l'échange de renseignements

Le projet de liste OCDE au 11.03.09

 

  OCDE COOPERATION FISCALE 

 

De nombreux états déclarent vouloir adhérer aux principes de transparence proposés par l’ OCDE

 

 

OCDE MODELE D’ACCORD SUR L’ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE

 

 

ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS

ARTICLE 26 DE LA CONVENTION MODELE OCDE

Modifié en 2004

 

Liste des pays permettant l’accès aux renseignements bancaires (source sénat)

 

Les initiatives prises par des places financières
contre la fraude fiscale
  source OCDE

 

 

Communiqué de VADUZ du 12.03.09

 

Un précédent : l'accord USA VADUZ du 3 décembre 2008

 

UE VADUZ un large accord anti fraude

 

Accord du 12 mars 2009 entre UK et JERSEY sur l'échange de renseignements

 

l'accord en pdf

 

 

 

 

Les commentaires sont fermés.