16 novembre 2013
Philippe Durand / L’heure du BEPS
Lutter contre l’érosion fiscale
L’heure du BEPS Base Erosion and Profit Shifting
par Philippe Durand Avocat-Associé Landwell & Associés
Président du groupement français de l'IFA
Diffusé par EFI avec l'aimable autorisation de la Revue Administrative
pour lire la tribune de P Durand Cliquer
La fiscalité est au cœur de la souveraineté des pays, mais au cours des dernières années, les entreprises multinationales ont pu éviter l'imposition dans leur pays d'origine en réalisant des activités à l'étranger vers des juridictions à charge fiscale faible ou nulle pour l'entreprise. Le G20 a demandé à l'OCDE de remédier à ce problème croissant en développant un plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Ce rapport identifie une série de mesures nationales et internationales afin de résoudre le problème BEPS et fixe des échéances pour sa mise en œuvre.
La tribune de l’OCDE
Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices (BEPS)cliquer
EFI inaugure avec plaisir la diffusion des chroniques de notre ami Philippe Durand
Sa première tribune publiée avec l’aimable autorisation de la Revue Administrative analyse le rapport de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices.
pour lire la tribune de P Durand Cliquer
"Des commentateurs ont relevé que le G 20 qui s’était tenu à Saint Pétersbourg les 5 et 6 septembre dernier n’avait guère marqué de progrès sur les dossiers qui lui étaient soumis à l’exception du consensus sur l’évolution des travaux de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices.
La communauté des fiscalistes bruisse en effet du sigle pétillant du rapport de l’OCDE, publié le 17 juillet, intitulé « plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices » ou BEPS (pour Base Erosion and Profit Shifting), rapport qui a servi de base aux travaux du G 20 et qui constitue un jalon important dans les travaux menés par l’organisation internationale contre l’optimisation fiscale dite « agressive » depuis maintenant plus de quinze ans.
Toutefois , si le BEPS repose sur un bon diagnostic des voies de l’optimisation fiscale, notamment le problème de la substance, les solutions qu’il propose demeurent plus incertaines, qu’il s’agisse de la réalisation des accords nécessaires à leur mise en œuvre comme de leur articulation avec les règles et pratiques actuelles qui demeurent amendables en dépit de leurs lacunes. Le fait que les pays anglo-saxons, si enclins au pragmatisme, s’enthousiasment pour une belle construction méthodologique à la Française comme l’est le BEPS n’est pas fait pour dissiper la crainte d’un possible malentendu.
14:37 Publié dans BEPS, EVASION FISCALE internationale, OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Ils sont assistés par les travaux de l’OCDE dans le cadre du BEPS Base Erosion and Profit Shifting (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Un plan d’action é été diffusé en juillet 2013 et fait l’objet d’une remarquable communication
OCDE la communication sur le BEPS
Écrit par : A RELIRE | 27 mai 2014
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