ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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En vue de favoriser l'association des travailleurs aux résultats de  leur entreprise, différents dispositifs d'épargne salariale ont été instaurés dès 1955 afin de faire bénéficier les salariés, indépendamment de la rémunération de leur travail, des progrès économiques réalisés par les entreprises. Il s'agit de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale. 

A ces dispositifs s'ajoutent ceux tendant à favoriser l'actionnariat du personnel dans les entreprises, tels que les options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options » ou « options sur titres »), les attributions d'actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)...

Ne seront traités dans cette division que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés ainsi que l'économie générale des dispositifs d'actionnariat salarié.

S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises ainsi que l'économie générale des dispositifs d'épargne salariale, il convient de se reporter à la série Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

 Titre 1 : L’épargne salariale

    Chapitre 1 : Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires

    Chapitre 2 : Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires 

    Chapitre 3 : Les plans d’épargne-entreprise ( PEE ) et les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) 

•     Section 1 : Plans d’épargne-entreprise ( PEE ) - Régime fiscal des bénéficiaires
•     Section 2 : Plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) - Régime fiscal des bénéficiaires

 Titre 2 : Actionnariat salarié 

    Chapitre 1 : Options de souscription ou d'achat d'actions 

 Tableaux récapitulatif de l’imposition des options sur titres 

les analyses de la commission des finances

•     Section 1 : Régime juridique des options sur titres
•     Section 2 : régime fiscal au regard des bénéficiaires 

    Chapitre 2 : Attribution d'actions gratuites 

•     Section 1 : Dispositif d'attribution d'actions gratuites
•     Section 2 : Régime fiscal au regard des bénéficiaires
•     Section 3 : Obligations déclaratives incombant à la société et aux bénéficiaires

S'agissant des conséquences fiscales au regard de la société émettrice, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP-20-70. 

    Chapitre 3 : Contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites

    Chapitre 4 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) 

    Chapitre 5 : Autres dispositifs d'actionnariat salarié : sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)

 Epargne salariale et actionnariat salarié.doc